Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

En attente d'une reconsidération par Le Foyer Anderlechtois à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Foyer Anderlechtois,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer Anderlechtois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

KRIESCHER Jessica,

1 pièce jointe

Monsieur DENOËL,

 

En réponse à votre mail, nous vous informons que les rémunérations, les
frais ainsi que tout autre avantage sont encadrés et conformes à
l’ordonnance régionale, notamment comme repris dans la circulaire «
Rémunération des membres des Conseil d’administration des SISP » du 24
octobre 2012 référence A//Circ./CO/450 de la SLRB :

 

« La SISP respecte les plafonds de référence en matière d’émoluments et de
jetons de présence octroyés aux membres de son Conseil d’administration, à
savoir :

 

- le jeton de présence octroyé à chaque administrateur ne peut dépasser un
montant brut maximal de 100 euros par séance ;

 

- il ne peut être cumulé avec aucun autre avantage ;

 

- tous jetons de présence confondus, chaque administrateur ne peut se voir
allouer qu’un montant brut maximum de 2.975 euros par an ;

 

- une enveloppe budgétaire maximale 2.975 euros bruts par mois peut être
utilisée par chaque SISP à titre de rémunération forfaitaire à répartir
entre les personnes qui exercent une fonction exécutive ;

 

- le montant octroyé à chaque personne n’est octroyée qu’à un seul
administrateur, ce montant est ramené à 1.488 euros bruts par mois ;

 

- l’indemnité octroyée ne peut être cumulée avec aucun autre avantage ;

 

- la conclusion d’un contrat d’employé ou l’octroi d’un mandat spécifique
rémunéré en faveur d’un administrateur d’une société est soumis à l’accord
préalable de la S.L.R.B ».

 

Nous précisons par ailleurs que le conseil d’administration du Foyer
Anderlechtois étant notamment constitué d’un président et de deux
vice-présidents, en respect de la législation en vigueur, chaque
vice-président perçoit la moitié du montant brut par mois de la
rémunération du président, à savoir, 744 euros bruts par mois.

 

Veuillez agréer, Monsieur DENOËL, nos sincères salutations.

 

 

 

Jessica KRIESCHER T 02/556.77.46
Assistante personnelle de Monsieur B.
LAHOUSSE, Directeur général et de [1]jkriescher@foyeranderlechtois.brussels
Madame G. LECLAIR, Deputy Managing
Director et Chief People Officer
Direction Générale
Chaussée de Mons, 595 • 1070
Bruxelles - Bergensesteenweg, 595 •
1070 Brussel
 
[2]cid:image001.jpg@01D167CF.74D06280

 

 

Afficher les sections citées

Chère Madame Kriescher,
Cher Foyer Anderlechtois,

Nous avons bien reçu votre réponse indiquant que vous respectiez les plafonds en matière d’émoluments et de jetons de présence.
Cette réponse partielle ne nous satisfait cependant pas. Notre demande, qui vise les années 2006 à 2016, ne concernait pas seulement les rémunérations et jetons de présence. Je vous la rappelle :
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Jette et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer Anderlechtois.

Puis-je également vous inviter à visiter la page Transparencia contenant la réponse très détaillée du Foyer Etterbeekois qui pourra certainement vous inspirer : https://transparencia.be/fr_BE/request/j...

Veuillez agréer, chère Madame Kriescher, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Cher Foyer Anderlechtois,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique (Madame Jessica Kriescher).

N'ayant pas reçu de réponse complète dans le délai légal, je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Le Foyer Anderlechtois.

En effet, vous m'avez envoyé un rappel des règles en matière de rémunération de la SISP, mais sans détails sur les frais et avantages, ni pièces justificatives.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA bruxelloise pour avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël
Le Vif/L'Express
50 rue de la Fusée
1130 Bruxelles

[email address]