Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

En attente d'une reconsidération par Commune de Jette à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Jette,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Jette et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Chère Commune de Jette, Monsieur le Bourgmestre,
Nous avons reçu par voie de mail privé votre réponse faisant état de la décision prise par le Collège le 11 juillet 2017 ainsi que le rapport 2016 des avantages et rémunérations, en exécution de l’ordonnance du 12 janvier 2006 (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html).
Comme nous l’avons déjà mentionné par retour de mail (sans plus recevoir par la suite de réponse de votre part), ce rapport partiel ne satisfait pas notre demande initiale. Il fait référence à la fixation des rémunérations et des frais de représentation en la séance du conseil communal du 27 février 2013. Pouvez-vous également nous transmettre les avantages et rémunérations pour les autres années depuis 2006, ainsi que les preuves justificatives pour l’ensemble de la période visée ? Pouvez-vous me transmettre également, comme indiqué dans notre demande initiale, les rémunérations et frais (+ preuves justificatives) dans les entités liées à la commune (ASBL, SISP, intercommunales…)
Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.
Veuillez agréer, chère Commune, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Willems Fabienne, Commune de Jette

Monsieur Denoël,
Nous avons bien reçu votre demande d’information concernant les justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Pourriez-vous nous transmettre une demande signée et préciser une adresse postale afin que le demandeur auquel nous transmettons ces informations soit correctement identifié ? Nous vous enverrons dès lors une réponse à votre adresse personnelle.
Le cas échéant, si vous souhaitez que les informations vous soient communiquées par voie électronique, merci de nous fournir votre adresse mail.
Le Secrétariat communal.

Chère Madame Willems,

Mon adresse e-mail professionnelle est celle-ci : [email address]
Mon adresse postale est celle de la rédaction du Vif, 50 rue de la Fusée à 1130 Bruxelles.

Je vous prie de croire, Madame Willems, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Thierry Denoël
Le Vif/L'Express

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Jette.

J'ai bien reçu la décision du collège du 11 juillet 2017 de publier un rapport annuel sur les rémunérations et avantages pour 2016. Ce rapport fait référence à la fixation des frais et rémunérations par le conseil communal en février 2013. Suite à cette réponse très incomplète par rapport à ma demande, j'ai écris une deuxième fois. Le secrétariat communal nous a demandé, le 3 octobre, une adresse email et postale où nous envoyer leur réponse et documents. Je vous les ai communiqués. Depuis lors, plus rien.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Je vous signaler que je transmets le dossier à la CADA pour avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël/Le Vif-L'Express