Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, En Bord de Soignes aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère En Bord de Soignes

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Schaerbeek et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein d'En Bord de Soignes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère En Bord de Soignes,

N'ayant reçu aucun document de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwé-Saint-Pierre, Auderghem et Watermael-Boisfort et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-20 06_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère En Bord de Soignes,

n'ayant toujours pas eu de réponse de votre part, je me permets de vous écrire à nouveau afin d'obtenir les renseignements demandés.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwé-Saint-Pierre, Auderghem et Watermael-Boisfort et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-20 06_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF