Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

M. Hamoneau a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Le Foyer du Sud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

En attente d'une reconsidération par Le Foyer du Sud à propos de leur gestion de cette demande.

Cher Foyer du Sud,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Saint-Gilles et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein de Foyer du Sud.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

Cher Foyer du Sud,

N'ayant reçu aucune réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande du 5 juillet dernier.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer du sud.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau, journaliste à La Capitale

Cher Foyer du Sud,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Le Foyer du Sud, puisque vous n'avez jamais répondu à mes sollicitations.

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau
journaliste pour La Capitale