Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

M. Hamoneau a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Everecity

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Chère Everecity,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Evere et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein d'Everecity.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

Chère Everecity,

N'ayant reçu aucune réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande du 5 juillet dernier.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein d'Everecity.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau, journaliste à La Capitale

Cher/Chère Everecity,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Everecity, puisque vous n'avez jamais répondu à mes sollicitations.

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau
La Capitale

Email Everecity, Everecity

1 pièce jointe

 

Chère Madame,

 

Nous avons pris bonne note de votre demande de renseignements relatifs aux
émoluments octroyés à nos administrateurs désignés par le conseil
communal.

 

J’en profite pour vous indiquer que l’avis de la CADA a récemment décidé
que les SISP n’étant pas des autorités administratives, elles ne sont pas
tenues de respecter le prescrit de l’ordonnance du 30 mars 1995 relative à
la publicité de l’administration. La CADA en conclut qu’elle n’est pas
compétente pour rendre avis.

 

Nous n’y voyons cependant pas d’inconvénient à vous préciser que les
émoluments octroyés à nos administrateurs désignés par le conseil communal
respectent les préscrits de la circulaire de notre organisme de tutelle la
SLRB.

 

Concrètement pour 2016 les montants octroyés sont les suivants :

 

Louise DELHAYE                                12
632,73€                                   

Mathieu VERVOORT                          9
220,97€                                 

Julie DE GREEF                                           
675€                                 

Muriel DUQUENNOIS                                 675€  
                              

Véronique LEVIEUX                                     825€  

Michel VAN DE VELDE                               
750€                                 

Edward VAN GEEL                                      
300€                  

Housini CHAIRI                                            300€  

Belma TEK                                                   675€  

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.

 

Salutations distinguées.

 

Pascale Roelants

Directrice générale

 

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