Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

M. Hamoneau made this Liberté d'accès à l'information request to Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

M. Hamoneau
Delivered

Chère Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Saint-Josse et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein des HBM.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

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