Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes M. Hamoneau veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Nous attendons que M. Hamoneau lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère commune d'Evere,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Evere et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

Filleul Stéphane,

Madame Hamoneau,

L'administration communale d'Evere accuse bonne réception de votre demande.

Nous allons à présent l'examiner et vous répondre.

À cet effet, puis-je vous demander de me communiquer, à l'adresse sfilleul@evere.brussels, votre adresse postale professionnelle ? Je vous en remercie déjà.

Avec nos salutations distinguées,

Stéphane Filleul
responsable opérationnel | operationeel verantwoordelijke
service juridique et assurances – secteur support logistique |
dienst juridische zaken en verzekeringen – sector logistieke ondersteuning
T 02 247 64 86 | F 02 215 75 33
sfilleul@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : M. Hamoneau [mailto:[FOI #294 email]]
Envoyé : mercredi 5 juillet 2017 14:19
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Chère commune d'Evere,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Evere et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

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[FOI #294 email]

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