Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes M. Hamoneau veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Nous attendons que M. Hamoneau lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Saint-Josse et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)

Chère commune de Saint-Josse-ten-Noode,

N'ayant reçu aucune réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande du 5 juillet dernier.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau, journaliste à La Capitale

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Josse-ten-Noode, puisque vous n'avez jamais répondu à mes sollicitations.

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Hamoneau
Journaliste à La Capitale

WEETS Caroline,

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Chère Madame Hamoneau,

Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre
2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions
d'agréer , Chère Madame Hamoneau, nos sincères salutations.

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Caroline WEETS
Service Juridique interne - Interne juridische dienst
 
 02 220 26 13 -  02 220 27 25
 
 
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Gemeente Sint-Joost-ten-Node
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Bruxelles 1210 Brussel
[1]www.sjtn.brussels - [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
 
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