Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Saint-Josse et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.
Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Hamoneau (journaliste La Capitale)
Chère commune de Saint-Josse-ten-Noode,
N'ayant reçu aucune réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande du 5 juillet dernier.
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.
Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Hamoneau, journaliste à La Capitale
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Josse-ten-Noode, puisque vous n'avez jamais répondu à mes sollicitations.
Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour avis.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Marie Hamoneau
Journaliste à La Capitale
Chère Madame Hamoneau,
Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre
2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions
d'agréer , Chère Madame Hamoneau, nos sincères salutations.
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Caroline WEETS
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02 220 26 13 - 02 220 27 25
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Gemeente Sint-Joost-ten-Node
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