Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwé-Saint-Pierre et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Cher Madame,
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle ou votre adresse e-mail personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre [Woluwe-Saint-Pierre request email] afin que nous puissions vous transmettre notre réponse.
Bien à vous,

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Vous pouvez envoyer les documents à l'adresse [email address] ou à l'adresse postale
Aurélie Fogli
RTBF
52 boulevard reyers BRR059
1044 Bruxelles

Merci à vous.

Aurélie Fogli

Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,

N'ayant reçu aucun document de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwe-Saint-Pierre et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Bonjour,

sur conseil d'un responsable du cabinet du Bourgmestre, pourriez-vous transférer ma demande de justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006 à l'adresse mail suivante : [email address]. Une réponse rapide m'a en effet été garantie si la demande était adressée à Monsieur le Bourgmestre.

Pour rappel, je souhaite obtenir, conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwe-Saint-Pierre et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer, en réponse à ce courrier, l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Pierre. N'ayant toujours pas reçu de réponse de votre part après plus de 30 jours, je me permets de solliciter également la CADA à ce sujet.

Pour rappel, je souhaite obtenir, conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Woluwe-Saint-Pierre et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer, en réponse à ce courrier, l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ju...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Chère Madame,
La réponse à votre question vous a été envoyée par courrier en date du 28.09.2017 à l'adresse postale que vous nous aviez communiquée.
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Service juridique

Bonjour

merci pour votre réponse que j'ai bien reçue par courrier. J'analyse ces documents au plus vite.

Bonne journée

Aurélie Fogli
Journaliste RTBF