Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Aurélie Fogli a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Forest,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Forest et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère Commune de Forest,

n'ayant reçu aucune réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande du 5 juillet dernier.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Forest et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Forest et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère Commune de Forest,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Forest. N'ayant toujours pas reçu de réponse de votre part, je me permets de solliciter également la CADA à ce sujet.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Forest et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ju...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Cher/Chère Commune de Forest,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Forest. N'ayant toujours pas reçu de réponse de votre part, je me permets de solliciter également la CADA à ce sujet.

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Forest et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ju...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF

Julien CHARLES, Commune de Forest

Madame,

A Forest, un conseiller communal perçoit par réunion de commission ou du Conseil communal, un jeton de présence d’une valeur de 61,97 € bruts.

Certains conseillers ont été désignés pour siéger au sein du Conseil de police, où ils perçoivent par réunion un jeton de présence d’une valeur de 80,00 € bruts.

Certains conseillers sont désignés au sein d’associations relevant de la sphère communale (Forest Centre Culturel - le Brass, Maison des Jeunes de Forest, Maison de Quartier Saint-Antoine, La Famille Forestoise, Mission locale de Forest, Agence immobilière sociale de Forest, Institut Decroly, Agence Locale pour l’Emploi (ALE) de Forest). Ces mandats sont exercés à titre gratuit, à une exception près : l’ALE.
Concernant l’ALE, ses membres perçoivent par réunion un jeton de présence d’une valeur de 62,00 € bruts, tant au niveau de l’AG que du CA.

Certains conseillers sont désignés au sein d’intercommunales ou d’autres organismes pararégionaux (Sibelga-Interfin, Vivaqua, Hydrobru, Brulocalis, Brulabo, ERIP, Intercommunale de Crémation, Foyer du Sud, IRISteam, Agence de Développement Territorial).
S’agissant de structures supracommunales, la commune ne dispose ni de la compétence de décision quant aux rémunérations et avantages liés à l’exercice de ces mandats, ni d’une information complète et actualisée à cet égard.
La Région de Bruxelles-Capitale s’est engagées à communiquer et publier les informations relatives aux rémunérations et avantages assortis à l’exercice de tels mandats.

Monsieur CHARLES,
je vous remercie pour votre réponse.

toutefois, serait-il possible de me donner quelques détails supplémentaires.
Notamment:
- Les rapports annuels transmis à la cellule transparence de la Région de Bruxelles-Capitale de 2006 à 2016 ;
- Un liste reprenant les noms, prénoms des personnes, ainsi que les organismes où la commune de Forest a délégué des mandataires ;
- les déclarations individuelles de mandats des élus
- l'ensemble des rémunérations de chaque élus, y compris pour des mandats dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales. De même que les autres avantages en nature versés à ces mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.
- les notes de frais et leurs justificatifs de ces même mandataires

A titre d'exemple, vous trouverez via le lien suivant les réponses détaillées obtenues auprès de la commune d'Etterbeek:
https://transparencia.be/fr_BE/request/j...

Je vous prie de croire, Monsieur Charles , en l'assurance de mes salutations distinguées.

Aurélie Fogli, journaliste à la RTBF