Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Denoël veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Nous attendons que Denoël lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune d'Anderlecht,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d'Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

2 pièces jointes

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Chère Commune d’Anderlecht, Monsieur le Bourgmestre,
N’ayant plus eu de suite après votre première réponse à notre demande, dans laquelle vous précisiez que le Collège devait statuer sur cette demande le 22 août, je reviens vers vous avec la même demande.
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune d’Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l’ensemble des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.
Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.
Veuillez agréer, chère Commune, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry Denoël, journaliste Le Vif

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4 pièces jointes

Monsieur,

 

 

A la suite de votre demande, vous trouverez, ci-joint, la décision prise
par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 11 septembre 2017,
le courrier de notification et son annexe I ainsi que les coordonnées des
organes compétents qui rémunèrent les mandataires concernés.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions
d'agréer, cher Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

 

A.Demagos

 

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Chère Commune d'Anderlecht, Monsieur le Bourgmestre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

N'ayant pas reçu de réponse complète dans le délai légal et vu votre réponse négative du 20 septembre dernier, j'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht.

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour obtenir son avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël
Le Vf/L'Express
50 rue de la Fusée
1130 Bruxelles

[email address]

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1 pièce jointe

Cher Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 28 novembre 2017 ainsi que le courrier de notification.

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et nous vous prions de croire, cher Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée,

A. Demagos

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