justificatifs des Frais de voyages et rapports de missions des echevins et accompagnants

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune d Uccle,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

WUESTENBERGHS Daniel,

1 pièce jointe

Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande relative aux frais de
voyages et leurs justificatifs

Il n'y a eu aucun frais de voyage concernant des mandataires durant la
législature actuelle (2012-2018) au niveau de l'administration communale
d’Uccle ou du CPAS.

Pour des informations plus générales  nous renvoyons vers le rapport
annuel 2017 « Ordonnance sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois » consultable sur le site -
(http://www.uccle.be/les-elus/conseil/rap....

La commune n’établit pas d’autres documents concernant des voyages ou
déplacements des mandataires de l’administration communale.

Salutations distinguées.

 

 

Daniel WUESTENBERGHS
Secrétariat Maison communale|Secretariaat Gemeentehuis
Place Jean Vander Elstplein 29 - 1180 Uccle|Ukkel
Tél. +32 2 348 67 42 | Fax +32 2 343 59 49

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CE MESSAGE N'ENGAGE PAS L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'UCCLE.
CELLE-CI NE POURRA ETRE ENGAGEE QUE SI VOUS RECEVEZ UN COURRIER OFFICIEL
EMANANT DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'UCCLE CONFIRMANT LE CONTENU DU
PRESENT MAIL.
TOUTE CORRESPONDANCE COMMUNALE PRODUISANT OU DEVANT PRODUIRE DES EFFETS
JURIDIQUES DOIT,POUR ETRE VALABLE, ETRE REVETUE DE LA SIGNATURE DU
BOURGMESTRE ET DU CONTRESEING DU SECRETAIRE COMMUNAL.

DIT BERICHT HOUDT GEEN ENKELE VERBINTENIS IN VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN
UKKEL.
EEN DERGELIJKE VERBINTENIS KAN PAS AANGEGAAN WORDEN INDIEN U EEN OFFICIELE
BRIEF VAN HET GEMEENTEBESTUUR VAN UKKEL ONTVANGT DIE HET ONDERHAVIGE
BERICHT BEVESTIGT.
ELKE GEMEENTELIJKE CORRESPONDENTIE MET EEN JURIDISCHE WAARDE IS PAS GELDIG
WANNEER HET WERD ONDERTEKEND DOOR DE BURGEMEESTER EN DE
GEMEENTESECRETARIS.

Cher/Chère WUESTENBERGHS Daniel,
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, le rapport annuel de la commune d'Uccle ne mentionne aucun voyage de mandataires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer