Cher/Chère Commune de Jette,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'justificatifs des Frais de voyages et rapports de missions des échevins et accompagnants' d'accès aux informations détenues par Commune de Jette, sans réponse à ce jour.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer