justificatifs des Frais de voyages et rapports de missions des echevins et accompagnants

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Jette aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Jette,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'justificatifs des Frais de voyages et rapports de missions des échevins et accompagnants' d'accès aux informations détenues par Commune de Jette, sans réponse à ce jour.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Transparencia Belgium,

Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de
documents publics à une nouvelle adresse email spécifique.
 Nous avons donc modifié l'email de destination de cette demande en
conséquence.
Espérons que la commune de jette répondra enfin à cette demande d'un
citoyen