Josaphat : procédure de dialogue compétitif, cahier des charges
Chère Société d'Aménagement Urbain,
Concernant la procédure de dialogue compétitif qui a été entamée fin 2017 dans le cadre projet Josaphat, pourriez-vous me communiquer la dernière version du cahier des charges de la phase 1, ainsi que tous les documents qui détaillent le processus au terme duquel sera désigné le développeur de cette première phase? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Simonson
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à transmettre en vertu du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.
D’emblée, nous tenons à vous faire part que conformément à son article 3, le décret et ordonnance conjoints ne s’appliquent pas à la Société d’Aménagement Urbain (SAU).
Votre demande porte sur la dernière version du cahier spécial des charges du marché relatif à la phase 1A de développement immobilier du site Josaphat, ainsi que tous les documents qui détaillent le processus au terme duquel sera désigné le développeur de cette première phase.
S’agissant d’une procédure à attribuer à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, les documents de marché ne contiennent pas de cahier spécial des charges mais sont constitués d’un Document descriptif et ses annexes.
Toutefois par souci de transparence nous vous transmettons ces documents par mail séparé via we transfer, vu le poids de ces documents.
Ces documents ne comportent pas d’actualisation ni de versions successives.
Bien à vous,
Gilles Delforge
Directeur
-----Message d'origine-----
De : Mathieu <[FOI #1704 email]>
Envoyé : samedi 2 novembre 2019 20:13
À : Office SAU-MSI <office@sau-msi.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Josaphat : procédure de dialogue compétitif, cahier des charges
Chère Société d'Aménagement Urbain,
Concernant la procédure de dialogue compétitif qui a été entamée fin 2017 dans le cadre projet Josaphat, pourriez-vous me communiquer la dernière version du cahier des charges de la phase 1, ainsi que tous les documents qui détaillent le processus au terme duquel sera désigné le développeur de cette première phase? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Simonson
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[FOI #1704 email]
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