Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Mathieu veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Josaphat : attribution de marché public au bureau Bas Smet

Nous attendons que Mathieu lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Société d’Aménagement Urbain,

Concernant l'étude sur les espaces verts du site Josaphat, pourriez-vous me transmettre les documents relatifs à l'attribution de marché public au bureau Bas Smet ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathieu Simonson

Office SAU-MSI,

Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à transmettre en vertu du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.

D’emblée, nous tenons à vous faire part que conformément à son article 3, le décret et ordonnance conjoints ne s’appliquent pas à la Société d’Aménagement Urbain (SAU).

Votre demande porte sur la copie des documents relatifs à l’attribution du marché concernant l’étude des espaces verts du site Josaphat au Bureau Bas Smets.

Par souci de transparence, vous trouverez en annexe copie de la notification de l’attribution du marché au bureau Bas Smets au montant de 89.178,21 € TVAC.

Par ailleurs, à supposer, par impossible, que ce décret et ordonnance conjoints soient applicables à la SAU, quod non, nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de recevoir les documents administratifs relatifs à l’attribution de ce marché, considérant que l’intérêt de leur publicité ne l’emporte pas sur l’intérêt relatif à la confidentialité des délibérations des autorités publiques visé par l’article 19, §2,6° du décret et ordonnance conjoints.
Afin cependant de vous permettre de remettre un avis circonstancié dans le cadre de l’enquête publique du projet de PAD, nous vous transmettons par we transfer via un mail distinct le rapport final de l’étude, ce document n’étant pas repris dans les documents soumis à enquête publique.

Bien à vous,
Gilles Delforge
Directeur

-----Message d'origine-----
De : Mathieu <[FOI #1699 email]>
Envoyé : samedi 2 novembre 2019 19:23
À : Office SAU-MSI <office@sau-msi.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Josaphat : attribution de marché public au bureau Bas Smet

Chère Société d’Aménagement Urbain,

Concernant l'étude sur les espaces verts du site Josaphat, pourriez-vous me transmettre les documents relatifs à l'attribution de marché public au bureau Bas Smet ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathieu Simonson

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[FOI #1699 email]

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