Téléchargez la pièce jointe originale
(Text file)

Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Jetons de présence'.

Date: Thu, 14 May 2026 09:59:37 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Jetons de présence
From: Acquet <[FOI #6426 email]>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à CPAS de Mouscron" <[CPAS de Mouscron request email]>

Cher CPAS de Mouscron,

En tant que citoyen, je souhaiterais obtenir la liste actualisée des membres du Conseil de l’action sociale du CPAS de Mouscron, ainsi que leur appartenance éventuelle au Bureau permanent ou aux comités spéciaux.

Pourriez-vous également me donner un relevé des jetons de présence versés permettant d’identifier les participations effectives aux séances. du CAS?

Ma demande porte uniquement sur la composition institutionnelle des organes du CPAS dans un souci de transparence démocratique.

Je vous remercie d’avance.

Bien à vous,
Robert Acquet

-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #6426 email]

[CPAS de Mouscron request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à CPAS de Mouscron? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/new?body=cpas_de_mouscron

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6426 email]

Is [CPAS de Mouscron request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen OCMW Moeskroen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/new?body=ocmw_moeskroen

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------