Jetons de présence

Acquet a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à CPAS de Mouscron

La demande a abouti.

Acquet
échec

Cher CPAS de Mouscron,

En tant que citoyen, je souhaiterais obtenir la liste actualisée des membres du Conseil de l’action sociale du CPAS de Mouscron, ainsi que leur appartenance éventuelle au Bureau permanent ou aux comités spéciaux.

Pourriez-vous également me donner un relevé des jetons de présence versés permettant d’identifier les participations effectives aux séances. du CAS?

Ma demande porte uniquement sur la composition institutionnelle des organes du CPAS dans un souci de transparence démocratique.

Je vous remercie d’avance.

Bien à vous,
Robert Acquet

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