Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes TRAPASSO veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Inventaire amiante, registre de sécurité incendie, registre de conformité gaz et électricité pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht.

TRAPASSO a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que TRAPASSO lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht, Rue Chomé-Wyns 5, 1070 Anderlecht dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment ;
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante ;
- le registre de sécurité incendie ;
-le registre de conformité gaz et électricité.

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

3 pièces jointes

 

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Inventaire amiante, registre de sécurité incendie, registre de conformité gaz et électricité pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht.' d'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht.
Que cet établissement scolaire ( l'Athénée Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht) dépende de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou non, ne change en rien au fait que la Commune d'Anderlecht est en mesure de délivrer les renseignements sollicités, j'en veux pour preuve le caractère OBLIGATOIRE de la tenue à disposition des ces renseignements pour les édiles communaux (voir le lien ci-dessous)
: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Cher Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre demande doit également être adressée à la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs (CADA) créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la CADA que l'autorité administrative doit se positionner et approuver ou refuser de faire droit à la demande de reconsidération.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

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1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
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________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #319 email]]
Envoyé : mardi 3 octobre 2017 22:37
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Inventaire amiante, registre de sécurité incendie, registre de conformité gaz et électricité pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Inventaire amiante, registre de sécurité incendie, registre de conformité gaz et électricité pour l'Athenee Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht.' d'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht.
Que cet établissement scolaire ( l'Athénée Royal Leonardo Da Vinci situé à Anderlecht) dépende de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou non, ne change en rien au fait que la Commune d'Anderlecht est en mesure de délivrer les renseignements sollicités, j'en veux pour preuve le caractère OBLIGATOIRE de la tenue à disposition des ces renseignements pour les édiles communaux (voir le lien ci-dessous)
: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
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Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

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