Chère Commune de Sambreville,

Je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, des documents listés ci-dessous qui doivent se trouver dans le registre de sécurité, dont la commune a l'obligation de posséder une copie (*) pour les établissements scolaires suivants :
- Ecole Industrielle et Commerciale d''Auvelais (Rue Hicguet 19, 5060 Sambreville)
- Ecole fondamentale autonome d'Auvelais (Rue Félix Willy 5, 5060 Sambreville)

Documents demandés :
- Le dernier inventaire amiante des bâtiments
- Le programme de gestion des risques de cet amiante
- Les derniers rapports incendie des pompiers
- Les derniers rapports de conformité électrique/gaz

(*) http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Dans l'attente du traitement de ma demande, je vous prie de bien vouloir accuser réception de ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo

Chère Commune de Sambreville,

Je n'ai pas, à ce stade, pas reçu de réponse à ma demande envoyée le 13 mai 2017 et concernant les inventaires amiante et les rapports de conformité de deux écoles.

Je me permets dès lors de vous relancer concernant cette demande.

Merci de bien vouloir accuser réception de ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo

Chère Commune de Sambreville,

Je vous écris pour vous demander de bien vouloir reconsidérer ma demande de transmission de l'inventaire amiante et du rapports de conformité de deux écoles de la commune.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/inventai...

En plus de la demande initiale et de la relance du 30 octobre 2017, j'ai eu un contact téléphonique avec le secrétariat communal le 31 octobre 2017 qui m'a confirmé avoir bien reçu l'email du 30-10-2017.

Conformément à la législation sur la Publicité de l'administration, j'envoie ce jour, une demande d'avis/décision à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) de la Région wallonne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo

Chère Commune de Sambreville,

J'ai bien reçu les informations concernant l'Ecole Industrielle et Commerciale d'Auvelais (Rue Hicguet 19, 5060 Sambreville). Cette partie de ma demande est donc rencontrée.

Toutefois, ma demande portait également sur l'Ecole fondamentale autonome d'Auvelais (Rue Félix Willy 5, 5060 Sambreville).

Pouvez-vous, dès lors, me transmettre les informations demandées pour cette dernière école ?

Pour rappel, voici, ci-dessous ce qui était demandé : https://transparencia.be/request/inventa... :

Je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, des documents listés ci-dessous qui doivent se trouver dans le registre de sécurité, dont la commune a l'obligation de posséder une copie (*) pour les établissements scolaires suivants :
- Ecole Industrielle et Commerciale d''Auvelais (Rue Hicguet 19, 5060 Sambreville)
- Ecole fondamentale autonome d'Auvelais (Rue Félix Willy 5, 5060 Sambreville)

Documents demandés :
- Le dernier inventaire amiante des bâtiments
- Le programme de gestion des risques de cet amiante
- Les derniers rapports incendie des pompiers
- Les derniers rapports de conformité électrique/gaz

(*) http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Bonjour,

Comme vous le signalez, cette école dépend de la Communauté française et dès lors, selon les règles de la Communauté française, le registre de sécurité DOIT être en possession du bourgmestre.

Le registre de sécurité contient les informations que j'ai demandées.

Dans ma demande, je vous avais d'ailleurs transmis un lien avec des informations à ce sujet, le voici à nouveau : http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Je vous réitère donc ma demande de me transmettre les informations demandées qui doivent être en possession de la commune.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Bonjour,

Merci pour votre message.

Le registre de sécurité des écoles de la communauté française doit effectivement être tenu à disposition des bourgmestres.

J'ai peut-être tiré trop vite la conclusion que ce document serait, dès lors, en possession de la commune mais étant donné que le bourgmestre est responsable de la sécurité sur le territoire communal, ne serait-il pas opportun qu'il demande copie du registre de sécurité de l'Ecole fondamentale autonome d'Auvelais, et de même pour toutes les écoles présentes sur le territoire communal ?

En effet, les documents demandés concernent, de manière très directe, la sécurité.

Pour rappel il s'agit :
- Du dernier inventaire amiante des bâtiments
- Du programme de gestion des risques de cet amiante
- Des derniers rapports incendie des pompiers
- Des derniers rapports de conformité électrique/gaz

Imagions que l'installation électrique ou de gaz d'une école ne soit pas en règle, il me semble utile, vu sa responsabilité, que le bourgmestre possède cette information. Il en va de même, le cas échéant, pour l'amiante. En cas de présence d'amiante, un programme de gestion des risques devrait être mis en place par les gestionnaires de l'école. Si tel n'était pas le cas, lors de travaux, des poussières d'amiante pourraient être dispersées dans l'air et menacer la santé des habitants de la commune résidant dans les environs de l'école.

Je suis certain que vous abonderez dans mon sens.

Dès lors, ne pourriez-vous pas faire, comme le règlement du Ministère de la Communauté Française le prévoit, la demande d'obtention du registre de sécurité de l'Ecole fondamentale autonome d'Auvelais et me transmettre les documents dès réception de ceux-ci par la commune ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/