Inventaire amiante et programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante concernant la Bibliothèque de Verviers

Cheyrels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers

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La demande a abouti.

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Je souhaite obtenir copie électronique du dernier inventaire amiante et du dernier programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante concernant la Bibliothèque de Verviers située Place du Marché.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Bien cordialement,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

" L’environnement est l’affaire de tous "

Travaux-ba, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Madame Cheyrels,

 

Nous vous transmettons, en annexe, copie du courrier d’accusé de réception
de votre demande de documents concernant la Bibliothèque.

 

Bien à Vous.

 

Le Service des Travaux

 

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la
Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,

Le Comité Transparencia Verviers a introduit le 7 novembre 2020 via la plateforme transparencia.be, trois demandes d'inventaire amiante et de programme de gestion des risques d'exposition à l'amiante.

Demande concernant l'ancien bâtiment "Belgacom" : https://transparencia.be/request/inventa...
Demande concernant le Grand Bazar : https://transparencia.be/request/inventa...
Demande concernant la Bibliothèque de Verviers : https://transparencia.be/request/inventa...

Le 10 décembre 2020, vous avez accusé réception de ces demandes en précisant que vous reportiez votre délai de réponse "dans le courant du mois de janvier 2021".

Si le Code de l’environnement prévoit bien en son article D.15 la possibilité de proroger le délai d’un mois, il impose toutefois que le demandeur soit informé de cette prolongation au plus tard dans le mois qui suit l’introduction de la demande.

Cette condition légale n’a pas été remplie, dans le cas présent, par la Ville de Verviers.

Nous avons pris contact avec le secrétariat de la CRAIE pour voir qu’elle serait la position de la Commission si, à défaut de réception des documents sollicités, nous devions introduire un recours en janvier 2021.

Malheureusement, le secrétariat de la CRAIE n’a pas pu nous indiquer si, compte tenu de son introduction tardive, la Commission accepterait votre demande de prorogation du délai.

Dans le cas contraire, nous nous verrions déboutés par la Commission du fait de l’introduction tardive de notre propre recours.

En conséquence et malgré le fait que nous n’aurions eu aucune objection à vous accorder un délai supplémentaire, nous devons, par précaution, introduire dès maintenant un recours contre la non-transmission des documents sollicités dans les conditions fixées par le Code de l’environnement.

Le cas échéant, dès réception des documents de votre part, nous tiendrons informée la CRAIE de l’extinction de notre recours.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" L’environnement est l’affaire de tous "

Travaux-ba, Ville de Verviers

Madame CHEYRELS,

 

Votre demande est toujours en cours de traitement et nous reviendrons vers
vous début janvier 2021.

 

Bien à Vous.

 

Le Service des Travaux

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la
Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,

Nous accusons réception des inventaires amiante
- de l'ancien bâtiment Belgacom : https://transparencia.be/request/inventa...
- et du Grand Bazar : https://transparencia.be/request/inventa...

Comme précisé dans notre mail du 14 décembre 2020, nous informons ce jour la CRAIE de la réception des inventaires amiante de l'ancien bâtiment "Belgacom" et du Grand Bazar.

Dans l'attente de l'inventaire amiante de la Bibliothèque de Verviers ainsi que des trois programmes de gestion des risques d'exposition à l'amiante, nous profitons de ce mail pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" L’environnement est l’affaire de tous "

Travaux-ba, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Madame CHEYRELS,

 

Nous vous transmettons, en annexe, l’inventaire amiante relatif à la
Bibliothèque.

 

Bien à Vous.

 

Le Service des Travaux

 

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la
Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Monsieur Degey, Echevin des Travaux,

Nous accusons réception de l'inventaire amiante de la Bibliothèque de Verviers et prenons bonne note du programme de gestion des risques amiante en page 14 comme indiqué dans votre courrier du 05 janvier 2021 : https://transparencia.be/request/inventa...

Et informons ce jour la CRAIE que notre demande est aboutie.

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" L’environnement est l’affaire de tous "