Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt

Collectif du bempt a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Service public régional de Bruxelles

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Service public régional de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Service public régional de Bruxelles,

A des fins de transparence et d'information du public, nous demandons à la commune de rendre public tous les documents administratifs et les correspondances (anonymisées) avec des parties tierces qui sont relatifs à:
- les comptes rendus et correspondances autour d’un projet de stade pour l’Union Saint Gilloise, ainsi que ses aspects environnementaux, de mobilité et d’autres compétences régionales
- la mise à disposition ou vente d'un terrain à l'Union Saint-gilloise sur le site du Bempt;
- d'eventuels projets d'urbanisme de tout type;
- les études d'aléas et d'impact relatifs à une implantation sur ce projet;
- tout diagnostic ou étude réalisé par la région sur cet espace.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif du Bempt
Valentina Ancona

CADA-CTB, Service public régional de Bruxelles

Chère madame,

On accuse bonne réception de votre courriel.

Néanmoins, je vous oriente vers la commune concernée pour introduire votre demande.

En cas de refus de transmission des documents ou en cas de refus de réponse, vous pourriez saisir la CADA sur base des Décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je vous joins le lien vers cette législation: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo...

Bien à vous,

Anthony CHRISTIAENS
Secrétaire

Tel +32 (0)2 800 35 73
E-mail cada@sprb.brussels
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Service Public Régional de Bruxelles
Cellule Chancellerie
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles

-----Message d'origine-----
De : Collectif du bempt <[FOI #3576 email]>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 12:27
À : chancellerie <[SPRB request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #3576 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Cher/Chère Service public régional de Bruxelles,

A des fins de transparence et d'information du public, nous demandons à la commune de rendre public tous les documents administratifs et les correspondances (anonymisées) avec des parties tierces qui sont relatifs à:

- les comptes rendus et correspondances autour d’un projet de stade pour l’Union Saint Gilloise, ainsi que ses aspects environnementaux, de mobilité et d’autres compétences régionales

- la mise à disposition ou vente d'un terrain à l'Union Saint-gilloise sur le site du Bempt;

- d'eventuels projets d'urbanisme de tout type;

- les études d'aléas et d'impact relatifs à une implantation sur ce projet;

- tout diagnostic ou étude réalisé par la région sur cet espace.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif du Bempt

Valentina Ancona

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3576 email]

Is kanselarij@gob.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gewestelijke Overheidsdienst Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://eur01.safelinks.protection.outlo...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://eur01.safelinks.protection.outlo...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Service public régional de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt' d'accès aux informations détenues par Service public régional de Bruxelles.

Il me semble en effet que cette réponse n'est pas satisfaisante, car elle sous-entend que le Service Public Régional ne disposerait d'aucun document administratif relatif à cette question. Cela est étonnant notamment en raison des prises de positions d'élus régionaux, y compris du Ministre-Président à ce sujet.

En effet, lors du conseil communal de Forest le 22 Novembre 2022, le bourgmestre ff évoque une réunion le 5 mai sur le site du Bempt, en présence du Secrétaire d'Etat Pascal Smet, pour évoquer le projet (evoqué publiquement ici https://youtu.be/wNeoO8AqI_0?t=7679) Cette réunion a, a minima, fait l'objet d'invitations et de comptes rendus.

Au vu des questions parlementaires posées, des réunions impliquant les services administratifs et les élus du Service Public Régional, ainsi que des correspondances entre la Royale Union Saint-Gilloise et le Service Public Régional, nous vous demandons donc de procéder à un examen approfondi de vos systèmes d'informations et, comme la loi l'oblige, de mettre à disposition du public tous les documents relatifs à ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif du Bempt

CADA-CTB, Service public régional de Bruxelles

Chère madame,
Cher monsieur,

On accuse bonne réception de votre nouveau courriel.

Tout d'abord, on vous demande de ne plus utiliser l'adresse de la Chancellerie car elle n'a pas de compétence en matière d'accès au documents administratifs. Veuillez utiliser uniquement l'adresse suivante: cada@sprb.brussels.

Afin de pouvoir traiter votre courriel, je vous remercie de nous communiquer les données suivantes:

-une copie de votre demande initiale (au moins le lien vers cette demande)
-la réponse obtenue de la part du SPRB qui n'est pas satisfaisante pour vous
-l'adresse de contact de votre collectif

Merci d'avance.

Bàv,

Anthony CHRISTIAENS
Secrétaire
 
Tel +32 (0)2 800 35 73
E-mail cada@sprb.brussels 
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Service Public Régional de Bruxelles
Cellule Chancellerie
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles 

 

-----Message d'origine-----
De : Collectif du bempt <[FOI #3576 email]>
Envoyé : samedi 3 décembre 2022 14:56
À : chancellerie <[SPRB request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #3576 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Cher/Chère Service public régional de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Informations sur les projets de l’Union Saint Gilloise sur le site du Bempt' d'accès aux informations détenues par Service public régional de Bruxelles.

Il me semble en effet que cette réponse n'est pas satisfaisante, car elle sous-entend que le Service Public Régional ne disposerait d'aucun document administratif relatif à cette question. Cela est étonnant notamment en raison des prises de positions d'élus régionaux, y compris du Ministre-Président à ce sujet.

En effet, lors du conseil communal de Forest le 22 Novembre 2022, le bourgmestre ff évoque une réunion le 5 mai sur le site du Bempt, en présence du Secrétaire d'Etat Pascal Smet, pour évoquer le projet (evoqué publiquement ici https://eur01.safelinks.protection.outlo...) Cette réunion a, a minima, fait l'objet d'invitations et de comptes rendus.

Au vu des questions parlementaires posées, des réunions impliquant les services administratifs et les élus du Service Public Régional, ainsi que des correspondances entre la Royale Union Saint-Gilloise et le Service Public Régional, nous vous demandons donc de procéder à un examen approfondi de vos systèmes d'informations et, comme la loi l'oblige, de mettre à disposition du public tous les documents relatifs à ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif du Bempt

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3576 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://eur01.safelinks.protection.outlo...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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