Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise : 0410.105.805) s’intéresse au déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public.
C’est dans ce cadre et en votre qualité d’autorité compétente responsable des services de la commune et de la police au niveau de celle-ci que vous avez été interpellée en 2022 en vertu du droit d’accès aux documents administratifs consacré par l’art. 32 de la Constitution et des lois et décrets pris en son application.
Malheureusement, il semblerait qu’aucune réponse n’ait été réservée à notre demande, c’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir nous communiquer une copie informatisée des documents administratifs suivants :
a) la liste de l’ensemble des caméras fixes installées dans les lieux ouverts de votre commune, en ce compris les localisations et les responsables de traitement ;
b) les documents relatifs aux marchés publics (appels d’offre, cahiers de charges, documents d’attribution, contrats signés pour l’ensemble des marchés passés, dans le cas des marchés classiques et des accords-cadres) concernant les systèmes de surveillance (par exemple logiciels, caméras fixes et mobiles, visuelles et/ou thermiques, drones et bodycams, ANPR, etc.) acquis depuis 2006, par la commune et la zone de police, conformément à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’arrêté royal du 30 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
c) les demandes d’autorisation et les avis du conseil communal relatifs aux caméras de surveillance intelligentes, mobiles, fixes, et fixes temporaires dans les lieux ouverts tels que prévus par les articles 5, §2 et 7/1 de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et conformément à l’article 25/4 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police ;
d) les analyses d’impact relatives aux différents dispositifs de surveillance déployés conformément aux lois du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du 5 août 1992 sur la fonction de police.
Pour votre parfaite information, nous attirons votre attention sur le fait que par décisions des 13 décembre 2022 et 22 avril 2024, la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs a reconnu le bien-fondé de la même demande adressée à l’encontre des villes de Mouscron (décision n°257) et Liège (décision n°388).
A toutes fins utiles, veuillez noter que différentes Commissions d’accès aux documents administratifs ont émis des avis confirmant l’obligation pour toute autorité détentrice d’un document ou d’une information (sous quelque forme que ce soit) de la communiquer, quand bien même elle ne relèverait pas de son champ de compétence (cf. C.A.D.A de la fédération Wallonie-Bruxelles, 23 octobre 2017, avis n°154, p.2 ; C.A.D.A fédérale, 31 mars 2014, avis n°2014/30).
Nous vous remercions dès lors de bien vouloir réserver les suites utiles à ce courrier dans le délai prescrit par la loi.
Enfin, nous vous informons que le suivi de cette démarche sera effectué par des journalistes, dont le journal Le Vif, en vue d’une couverture médiatique pré-électorale.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Bourgmestre, à l’expression de nos sentiments distingués.
Pour la Ligue des droits humains
Emmanuelle de Buisseret Hardy, Conseillère juridique.
53 Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles
Cher Monsieur,
Le Collège communal, en sa séance du 2 septembre 2024, a marqué son accord
pour votre transmettre :
• la liste des dispositifs communaux de surveillance ;
• leur localisation ;
• le fournisseur.
Toutefois, il ne marque pas son accord pour la transmission des analyses
d’impact relatives à la protection des données car celles-ci sont en cours
de rédaction.
Pour le reste, le Collège vous invite à vous adresser à la Zone de Police
pour les dispositifs les concernant.
Je vous en souhaite bonne réception.
[1]DisonlogoTexte
Arnaud SANGIOVANNI
Directeur général adjoint
Administration Communale de Dison
Rue Albert 1er, 66 - 4820 Dison
+32 493 44 59 30
+32 87 39 33 87
[2]http://www.dison.eu
De : Christophe Leroy <[adresse email]>
Envoyé : mardi 27 août 2024 13:54
À : Arnaud Sangiovanni <[adresse email]>
Cc : Philippe Stitou <[adresse email]>; Véronique Bonni - Collège
<[adresse email]>; Martine Rigaux <[adresse email]>
Objet : RE: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Importance : Haute
Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Dans ce cas, pourrait-on avoir dans ce délai a minima la liste des
dispositifs de surveillance (caméras, bodycams, autre) et leur
localisation ? Voire idéalement, le fournisseur et les éventuelles
analyses d’impact relatives à la protection des données ?
Ces informations me paraissent raisonnables pour le délai indiqué, ce qui
vous déleste des charges relatives aux marchés et autres documents
sollicités. D’autant qu’il ne s’agit que des caméras installées dans les
lieux ouverts.
Merci encore et bon après-midi,
Christophe Leroy
Journaliste
[3][adresse email]
+32 499 26 49 78
Roularta Media Group
Rue de la fusée 50, 1130 Evere
[4]www.levif.be
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De : Arnaud Sangiovanni <[adresse email]>
Envoyé : mardi 27 août 2024 13:27
À : Christophe Leroy <[adresse email]>
Cc : Philippe Stitou <[adresse email]>; Véronique Bonni - Collège
<[adresse email]>; Martine Rigaux <[adresse email]>
Objet : RE: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Vous ne recevez pas souvent de courriers de la part de
[11][adresse email]. [12]Découvrez pourquoi cela est
important
Monsieur LEROY,
Votre courriel de ce mardi 27 août sollicitant une copie informatisée d'un
nombre important de documents administratifs au sujet des caméras
installées sur le territoire de la Commune de Dison a retenu toute notre
attention.
Dans votre courriel, vous nous demandez de vous fournir les documents
relatifs aux marchés publics relativement ancien pour certains.
Cette demande est manifestement abusive car elle va générer une quantité
de travail très importante et un examen minutieux de grande ampleur. Sans
compter le surcroît de travail que cette demande entraînera inévitablement
dans le chef des agents de notre Administration qui, seront de cette
manière, détournés de leurs obligations professionnelles pendant
l'exécution de ce travail.
Nous vous remercions de bien vouloir mieux sélectionner et préciser votre
demande afin d'éviter un travail fastidieux à notre Administration et nous
permettre de répondre précisément à ce que vous recherchez comme
information. En tout état de cause, il ne nous sera pas possible de vous
transmettre les informations dans le délai indiqué ci-dessous.
Cordialement
[13]DisonlogoTexte
Arnaud SANGIOVANNI
Directeur général adjoint
Administration Communale de Dison
Rue Albert 1er, 66 - 4820 Dison
+32 493 44 59 30
+32 87 39 33 87
[14]http://www.dison.eu
De: Christophe Leroy <[15][adresse email]>
Date: 27 août 2024 à 12:40:28 UTC+2
À: [16][adresse email]
Objet: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Bonjour,
Dans le cadre des élections communales et provinciales du 13 octobre
prochain, Le Vif et Le Soir unissent leurs forces autour d’un dossier
sur les dispositifs de surveillance dans l’espace public. Nous nous
sommes en réalité joints à une démarche initiée par la Ligue des droits
humains (LDH), qui s’est lancée depuis 2022 dans un travail de
compilation de données sur le sujet.
Votre commune – comme toutes les communes francophones du pays – a été
contactée à plusieurs reprises par la LDH, via la plate-forme
Transparencia. Mais nous constatons que les documents qui vous ont été
demandés n’ont pas pu être collectés, à ce stade, contrairement à
plusieurs autres communes.
Nous nous permettons donc de vous relancer, en vous demandant de
répondre aux demandes suivantes d’ici le mercredi 11 septembre au plus
tard.
Serait-il possible de nous transmettre :
1. La liste de tous les systèmes de surveillance (caméras, drones,
bodycams,…) en service dans les lieux ouverts de votre commune, avec
pour chaque dispositif le prix payé et le nom du fournisseur. Quel
que soit le responsable de traitement concerné (zone de police ou
autre), la commune est en effet censée disposer de telles
informations et les communiquer en vertu des avis n°154 du 23
octobre de la Cada de la FWB et 2014/30 du 31 mars 2014 de la Cada
fédérale.
2. Le modèle de chaque caméra (fixe, mobile, visuelle, thermique,
ANPR,…) et sa localisation ;
3. Les documents relatifs aux marchés publics (appels d’offre, cahiers
de charges, documents d’attribution, contrats signés) pour les
systèmes de surveillance acquis par la commune ou la zone de
police ;
4. Les analyses d’impact relatives aux différents dispositifs de
surveillance déployés (loi du 30 juillet 2018 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel) ;
5. Les demandes d’autorisation et avis émis par le conseil communal sur
ces dispositifs de surveillance.
La Commission wallonne d’accès aux documents administratifs a reconnu le
bien-fondé de cette demande adressée aux communes de Mouscron (décision
n°257) et Liège (décision n°388).
Un grand merci d’avance pour le temps consacré et bonne journée,
Christophe Leroy
Journaliste
[17][adresse email]
+32 499 26 49 78
Roularta Media Group
Rue de la fusée 50, 1130 Evere
[18]www.levif.be
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Ce message et ses pièces jointes peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, veuillez
informer l'expéditeur et supprimer ce message.
Les opinions et autres informations contenues dans ce message ne
représentent pas nécessairement les politiques officielles de
l'administration communale, sauf indication contraire expresse.
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et la
législation belge en la matière. La Charte vie privée de la Commune est
disponible à l’adresse suivante : [25]https://www.dison.be/gdpr-view
Pensez à l’environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire.
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législation belge en la matière. La Charte vie privée de la Commune est
disponible à l’adresse suivante : https://www.dison.be/gdpr-view
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References
Visible links
2. http://www.dison.eu/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.levif.be/
5. https://www.roularta.be/
6. https://www.roularta.be/
7. https://www.facebook.com/Leviflexpress
8. https://www.instagram.com/levif.be/?hl=fr
9. https://www.linkedin.com/company/le-vif/
10. https://twitter.com/LeVif
11. mailto:[adresse email]
12. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
14. http://www.dison.eu/
15. mailto:[adresse email]
16. mailto:[adresse email]
17. mailto:[adresse email]
18. https://www.levif.be/
19. https://www.roularta.be/
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21. https://www.facebook.com/Leviflexpress
22. https://www.instagram.com/levif.be/?hl=fr
23. https://www.linkedin.com/company/le-vif/
24. https://twitter.com/LeVif
25. https://www.dison.be/gdpr-view
Bonjour,
Un grand merci pour ce retour et ces informations.
Bien à vous et belle journée,
Christophe Leroy
Envoyé à partir de [1]Outlook pour Android
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Arnaud Sangiovanni <[adresse email]>
Envoyé : mercredi, septembre 4, 2024 4:22:45 PM
À : Christophe Leroy <[adresse email]>;
'[FOI #5688 email]'
<[FOI #5688 email]>
Objet : RE: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Vous ne recevez pas souvent de courriers de la part de
[adresse email]. [2]Découvrez pourquoi cela est important
Cher Monsieur,
Le Collège communal, en sa séance du 2 septembre 2024, a marqué son accord
pour votre transmettre :
• la liste des dispositifs communaux de surveillance ;
• leur localisation ;
• le fournisseur.
Toutefois, il ne marque pas son accord pour la transmission des analyses
d’impact relatives à la protection des données car celles-ci sont en cours
de rédaction.
Pour le reste, le Collège vous invite à vous adresser à la Zone de Police
pour les dispositifs les concernant.
Je vous en souhaite bonne réception.
[3]DisonlogoTexte
Arnaud SANGIOVANNI
Directeur général adjoint
Administration Communale de Dison
Rue Albert 1er, 66 - 4820 Dison
+32 493 44 59 30
+32 87 39 33 87
[4]http://www.dison.eu
De : Christophe Leroy <[adresse email]>
Envoyé : mardi 27 août 2024 13:54
À : Arnaud Sangiovanni <[adresse email]>
Cc : Philippe Stitou <[adresse email]>; Véronique Bonni - Collège
<[adresse email]>; Martine Rigaux <[adresse email]>
Objet : RE: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Importance : Haute
Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Dans ce cas, pourrait-on avoir dans ce délai a minima la liste des
dispositifs de surveillance (caméras, bodycams, autre) et leur
localisation ? Voire idéalement, le fournisseur et les éventuelles
analyses d’impact relatives à la protection des données ?
Ces informations me paraissent raisonnables pour le délai indiqué, ce qui
vous déleste des charges relatives aux marchés et autres documents
sollicités. D’autant qu’il ne s’agit que des caméras installées dans les
lieux ouverts.
Merci encore et bon après-midi,
Christophe Leroy
Journaliste
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Rue de la fusée 50, 1130 Evere
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De : Arnaud Sangiovanni <[adresse email]>
Envoyé : mardi 27 août 2024 13:27
À : Christophe Leroy <[adresse email]>
Cc : Philippe Stitou <[adresse email]>; Véronique Bonni - Collège
<[adresse email]>; Martine Rigaux <[adresse email]>
Objet : RE: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Vous ne recevez pas souvent de courriers de la part de
[13][adresse email]. [14]Découvrez pourquoi cela est
important
Monsieur LEROY,
Votre courriel de ce mardi 27 août sollicitant une copie informatisée d'un
nombre important de documents administratifs au sujet des caméras
installées sur le territoire de la Commune de Dison a retenu toute notre
attention.
Dans votre courriel, vous nous demandez de vous fournir les documents
relatifs aux marchés publics relativement ancien pour certains.
Cette demande est manifestement abusive car elle va générer une quantité
de travail très importante et un examen minutieux de grande ampleur. Sans
compter le surcroît de travail que cette demande entraînera inévitablement
dans le chef des agents de notre Administration qui, seront de cette
manière, détournés de leurs obligations professionnelles pendant
l'exécution de ce travail.
Nous vous remercions de bien vouloir mieux sélectionner et préciser votre
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Cordialement
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Arnaud SANGIOVANNI
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De: Christophe Leroy <[17][adresse email]>
Date: 27 août 2024 à 12:40:28 UTC+2
À: [18][adresse email]
Objet: demande Le Vif: infos relatives au dispositif de surveillance
(caméras etc) dans votre commune
Bonjour,
Dans le cadre des élections communales et provinciales du 13 octobre
prochain, Le Vif et Le Soir unissent leurs forces autour d’un dossier
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compilation de données sur le sujet.
Votre commune – comme toutes les communes francophones du pays – a été
contactée à plusieurs reprises par la LDH, via la plate-forme
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demandés n’ont pas pu être collectés, à ce stade, contrairement à
plusieurs autres communes.
Nous nous permettons donc de vous relancer, en vous demandant de
répondre aux demandes suivantes d’ici le mercredi 11 septembre au plus
tard.
Serait-il possible de nous transmettre :
1. La liste de tous les systèmes de surveillance (caméras, drones,
bodycams,…) en service dans les lieux ouverts de votre commune, avec
pour chaque dispositif le prix payé et le nom du fournisseur. Quel
que soit le responsable de traitement concerné (zone de police ou
autre), la commune est en effet censée disposer de telles
informations et les communiquer en vertu des avis n°154 du 23
octobre de la Cada de la FWB et 2014/30 du 31 mars 2014 de la Cada
fédérale.
2. Le modèle de chaque caméra (fixe, mobile, visuelle, thermique,
ANPR,…) et sa localisation ;
3. Les documents relatifs aux marchés publics (appels d’offre, cahiers
de charges, documents d’attribution, contrats signés) pour les
systèmes de surveillance acquis par la commune ou la zone de
police ;
4. Les analyses d’impact relatives aux différents dispositifs de
surveillance déployés (loi du 30 juillet 2018 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel) ;
5. Les demandes d’autorisation et avis émis par le conseil communal sur
ces dispositifs de surveillance.
La Commission wallonne d’accès aux documents administratifs a reconnu le
bien-fondé de cette demande adressée aux communes de Mouscron (décision
n°257) et Liège (décision n°388).
Un grand merci d’avance pour le temps consacré et bonne journée,
Christophe Leroy
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1. https://aka.ms/AAb9ysg
2. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
4. http://www.dison.eu/
5. mailto:[adresse email]
6. https://www.levif.be/
7. https://www.roularta.be/
8. https://www.roularta.be/
9. https://www.facebook.com/Leviflexpress
10. https://www.instagram.com/levif.be/?hl=fr
11. https://www.linkedin.com/company/le-vif/
12. https://twitter.com/LeVif
13. mailto:[adresse email]
14. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
16. http://www.dison.eu/
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23. https://www.facebook.com/Leviflexpress
24. https://www.instagram.com/levif.be/?hl=fr
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26. https://twitter.com/LeVif
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