Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune'
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Juprelle à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre demande mieux détaillée ci-dessous fait l’objet du suivi nécessaire par les services communaux compétents.
A q...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sprimont à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Après vérification, je peux vous confirmer que la réponse de la Commune de
Sprimont a été transmise via la zone de police SECOVA...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Hensies par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame Delmotte,
J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 29 août dernier.
Cependant, je me permets d’insister dans la mesur...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Oreye à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel de ce lundi 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administrati...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Verlaine à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel de ce mardi 12 août sollicitant une copie informatisée de documents administratifs au sujet des caméra...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Jurbise à Ligue des Droits Humains le .
Waiting clarification
Madame la Conseillère juridique,
Votre mail de ce 12 août 2024 sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administratifs au...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Aubel à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel de ce mardi 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administra...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre e-mail de ce 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administratifs au s...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Herstal à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel de ce mardi 13 août sollicitant une copie informatisée d'un
nombre important de documents admini...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Engis par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame Clamart,
J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 13 septembre dernier.
Cependant, je me permets d’insister dans la m...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Huy par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise : 0410.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Vaux-sur-Sûre par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Walhain par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Silly par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Chiny par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Genappe par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Orp-Jauche par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Frameries par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Beloeil par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...