Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 20)
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Péruwelz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur Denoël,
Notre administration a déjà été interpellée par l’association à plusieurs
reprises.
Vous trouverez sur le site de Transpa...
Passage Chambon -Laeken 1020 - Infiltrations eau
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Avant toute chose, nous sommes sincèrement désolés du temps mis à vous
répondre, mais cela nous permet de vous informer des échanges récent...
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et vous...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Vous trouverez dans le fichier zip ci-joint l'intégralité de l'audit
réalisé par Deloitte, accompagné de tous les document...
Conseil Provincial - Séance du 29 mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
41/1/18
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative à la première modification budgétaire 2018 – MB1
LE CONSEIL PROVINCIAL,
Vu...
Conseil communal - séance du mardi 19 décembre 2023 - Ordonnances de Police
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur
Vous trouverez en annexe les ordonnances relatives aux élections de 2012, 2014 et 2018.
L'ordonnance en vue des élections communales d'oc...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le .
Refusé
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 21.09.2022, qui a décidé de vous transmett...
Place Flagey - Incident du 20 décembre 2017 (Explosion / Cabine électrique)
Demande envoyée à Elke Van den Brandt :Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière par Hans le .
Abouti
Etant un citoyen ixellois, voisin de la Place Flagey , je me sens particulièrement concerné par la vie de mon quartier. Particulièrement lorsqu'un inc...
Question à propos de l'amiante dans la maison de police du Centre
Demande envoyée à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Knubben, Directrice générale,
Monsieur Calbert, Conseiller en prévention,
Dans un email du 14 juillet 2020, la Zone de Police Vesdre sollicit...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 3 juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Nandrin à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Le conseil communal s'est réuni ce lundi 28 juin. Il apparaît qu'aucune modification n'a été apportée au PV du 1er juin. Celui-ci est donc si...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police 3 Vallées (ZP 5311) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame / Monsieur,
Voici quelques précisions qui devraient permettre de répondre à vos questions concernant la demande de transparence administrative...
Complément d'informations sur les modalités pour les expulsions
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Information non détenue
Cher/Chère Direction Générale,
Je vous remercie de cette réponse et je prends bonne note qu'aucune procédure officielle n'existe dans le chef de loca...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Lawson,
Suite à votre mail du 14 novembre,
Nous vous informons qu’aucune dérogation n'est donnée à Berchem-Ste-Agathe
aux man...
Demande d'accès aux documents administratifs – Listing des caméras de rue, statistiques des sanctions et respect du principe de proportionnalité (Articles L3231-1 et suivants du CDLD)
Demande envoyée à Ville de Namur par Jean Sébastien Jamart le .
Abouti partiellement
En vertu de mon droit d’accès aux documents administratifs garanti par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), je sollicite l...
Support psychologique MENSURA suite à l'incendie des ateliers communaux — détail des prestations
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente de classement
Lors de sa séance du 23 février 2026, le Conseil communal de Nassogne a, en son point 4, ratifié la décision du Collège communal du 12 janvier 2026 app...
Demande de copies des PV du conseil et du collège relatifs aux actions judiciaires de la ville de huy
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Références légales :
1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à...
Signalement de pressions psychologiques et demande d’identification et de justification des pouvoirs
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
Refusé
Madame,
Lors de la visite à domicile effectuée par deux jeunes femmes se présentant comme intervenantes sociales, des propos ont été tenus qui ont exe...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune d'Etterbeek à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Vous nous avez adressé, il y a quelques jours, une question concernant
l'existence ou non de "listes blanches" de personnes ex...
Monsieur Dartois,
La destruction du bâtiment sur lequel se trouve la fresque est mentionné
dans le dossier de base du Contrat de quartier qui es...
Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
[1]Infrabel
Robert (Infrabel)
6 mai 2022, 10:00 UTC+2
Bonjour,
Je suis sincèrement désolé qu'aucune réponse ne vous a été communiquée.
Je re...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Jette par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Tactic Asbl le .
Refusé
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, Tactic asbl s’intéresse aux questions de vie privée dans le cadre des déploiements in...