Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 19)

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Namur par Pilet Arnaud le .

Abouti

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Charleroi par Pilet Arnaud le .

En attente de classement

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Wavre par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville d'Arlon par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Ville d'Arlon, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont géré...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Frameries par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune d'Oupeye par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Oupeye, demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont g...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Gembloux par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Ville de Bastogne par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

demande de document en version électronique : enquête RTBF Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police FloWal (ZP 5309) à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Bonjour, Nous accusons la bonne réception de votre mail. Il semblerait qu'il s'agit d'un rappel. Nous vous informons que nous n'avons pas reçu la dema...
Demande d'une copie intégrale du CAHIER DES CHARGES du point 10 de la réunion du Conseil communal du lundi 22 mars 2021 à WSL.
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Madame Laure Van Varenberg, Effectivement, votre réponse m'est bien parvenue. Né...
Projets de documents du conseil communal
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Michel Vanden Bossche le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Commune de Braine-l'Alleud, Je suis étonné par votre réponse. Dois-je comprendre que votre approche de la transparence se fait exclusive...
Circulaire ou arrêté mendicité Mons
Demande envoyée à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Depuis le 2 décembre, lors du marché de Noël, j'ai observé à plusieurs reprises des policiers en civil non identifiables, interpeller des personnes en...
recensement Sans chez soi UCL 2023
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. Je vous écris pour demander une...
Déversement classe III
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anthisnes par Philippe Steemans le .

Abouti

Cher/Chère Commune d'Anthisnes, Bonjour Concerne ma demande renseignement concernant décharge classe III D'après le plan de secteur, il semblerait...
Suite Urbanisme Chaussée de Marche à Emptinne
Demande envoyée à Commune de Hamois par BOUILLOT Pierre le .

Abouti partiellement

Monsieur le Directeur général, Merci de votre suivi mais il ne répond pas à ma question. Comme vous me le suggérez, je reformule ma demande d’info...
Tournages film Parvis Notre Dame de Laeken -autorisation tournage 12/01 au 13/01/2026
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Cette nuit du 12 au 13 janvier 2026 les habitants du Parvis Notre Dame de Laeken subissent (et encore maintenant à 5h49 du matin où les camions continu...
Avis sur la préconisation du Bureau Fédéral du Plan
Demande envoyée à Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal par Ghislain Simon le .

En retard depuis longtemps

En tant qu'ambassadeur européen pour le climat, je vous ai récemment interpellée sur Facebook sous un de vos posts, en vous demandant ce que vous pensi...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .

Abouti

Bonjour Madame Demagos, Je reviens vers vous à propos de Monsieur Laurent GÄBELE, car j'ai quelques questions à son sujet. En ce qui concerne ses f...
Demande de documents liés à la plateforme Too Good To Go
Réponse par Ville de Bruxelles à Elise Gaspard le .

En attente de classement

Madame Gaspard, Information prise auprès des services susceptibles d'être concernés, il semblerait qu'il n'y ait eu aucun échange entre la Ville de Br...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hélécine à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Bonjour,   Votre demande a recueilli toute notre attention et vous prions de bien vouloir trouver notre réponse ci-annexée pour la commune de Perw...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

    Meilleures salutations     Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officiel...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Bonjour, C'est inacceptable de ne pas se plier devant la Loi belge et sa Constitution, s'agissant en plus d'autorité publique? Je suis certain que...
Non réponse à demande du 13 août concernant fonctionnement COCOLO Foyer Anderlechtois
Demande envoyée à Ministre-Président Rudy Demotte par JADOT le .

En retard depuis longtemps

Je vous ai transmis en date du 13 août 2019 une lettre dont copie en annexe La présente est une réclamation à l’encontre de : 1 –SLRB. 2 -Membres du...