Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 14)
Demande d’information concernant l’avancement de la 5G et l’utilisation de technologies de surveillance
Réponse par Ville de Durbuy à Daniels le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Pour donner suite à votre demande de publicité passive du 23/04/2025,
référencée 19 dans le registre spécialement dédié à ce type de d...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe, bonjour
En réponse à votre demande formulée auprès de Monsieur Michel Borlée,
Directeur général, je vous prie de trouver en piè...
COVID-emails : copie d'une partie de vos emails sur la période covid 2022 demandés par le journaliste Jeroen Bossaert
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Demande d'accès aux documents administratifs relatifs à un projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg (Nassogne) — « Les P'tites Chouettes »
Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour Monsieur Evrard,
Nous avons bien pris connaissance de votre courriel du 22 août relatif à
un projet de pose de climatiseurs au sein de la crè...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à M. de Woot le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, le dernier rapport d’activités de la
Commission de pilotage présenté en mars 2022.
Bien à vous.
...
Monsieur Mignon,
Veuillez trouver en pièces jointes les documents sous objet.
Bien à vous
Saïd Benzarour
Receveur régional
Compte bud...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Manage à claude archer le .
Abouti
Voici les documents préparatoires au conseil communal de Manage.du 22 juin
2021
Un grand merci à l'administration de Manage.
Comme les documents ne...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Berloz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Denoël,
J'ai découvert ce jour votre mail du 19.08 adressé au collège communal de Berloz dans le registre du courrier entrant de la c...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur Petit,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles
Je vous transmets en annexe
o une copi...
Achat de vaccins anti-covid - membres des comités d'experts et de négociation
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Baldan,
La Belgique a pris part aux discussions en tant qu'État membre intéressé
par l'achat de vaccins durant la crise de la COVI...
Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
10 janvier 2019 et le fichier demandé.
Nous vo...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
Statut du personnel de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Veuillez trouver ci-joint le Statut administratif du personnel de la Ville
de Verviers.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes s...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
La Ville de La Louvière a bien reçu votre demande en date du 1er mars 2024.
Tout d'abord, vous nous aviez demandé, la liste des caméras fixe...
Liste des assistants parlementaires
Réponse par Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Refusé
Cher Monsieur Rais,
Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l...
Statut administratif et pécuniaire du personnel communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Voici le statut comme demandé...
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : C...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'a...
Correspondances Ville de Bruxelles/Mur Protect : Passage Chambon (1020 Laeken)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Selon les échanges Ville de Bruxelles – INFRABEL (courrier de la Ville daté du 20 mars 2017 -Ref 0331MFV -Chambon), un technicien de la société ‘Mur Pr...
Notification
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Guidée pa...
Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest
Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le .
Abouti
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges
relatif au projet de...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Demande envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
copie de ma demande du 10 décembre 2021, 18h 12
Chère RTBF - Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
je me permet de vo...
Demande d´info sur un citoyen russe en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Elin Soersdahl Ask le .
En attente de classement
Chère Madame,
Votre demande de reconsidération m’est bien parvenue.
Néanmoins, nous ne pouvons y donner de suite favorable pour plusieurs...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Grâce-Hollogne à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Bonjour,
Votre courriel du 17/08/2018 relatif à l’objet susvisé a retenu toute mon
attention.
Conformément à votre demande, vous trouverez...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
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L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur AZOUZI,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
En l’état votre demande est irrecevable car non-signé électroniquement....