Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 13)
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour complet de la séance
publique du Conseil communal du 28.06.2021 ainsi que l...
Espace Piqueray - réfection de l'égouttage
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti
Monsieur FAFCHAMPS,
Cher Jean-Marie,
Voici en annexe copie des éléments actuellement en possession de
l’administration concernant ce dossier,...
Budget pour la rénovation du théatre et les appels d'offre pour la rénovation de celui-ci
Réponse par Ville de La Louvière à morrone Nicolas le .
Abouti
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande ayant pour objet la communication
des documents relatifs à la rénovation du théâtre le central, à s...
Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Conseil communal - séance du lundi 17 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Statut du personnel de la Province du Brabant wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rouvroy à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame Hardy,
Le Collège Communal, en date du 21 mars 2022, a bien pris connaissance de votre courriel ci-dessous.
Il tenait dès lors à vous informe...
Conflit d'intérêts en rapport avec le projet Equillis
Message de suivi envoyé à Commune de Beauvechain par Cogels Jérôme le .
Abouti partiellement
Bonjour Delphine,
Merci pour ta réponse. Je comprends que l'échevin en question n'a pas formellement participé au vote du Collège sur les dossiers re...
Demande d'accès à l'ensemble des mails et autres documents non confidentiels ayant permis d'asseoir l'avis de l'ARMB "sur la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le SARS-CoV-2"
Demande envoyée à Académie Royale de Médecine de Belgique par "Les 100 Franchimontois" le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire perpétuel
Vous avez émis un avis le 19 juillet 2021(« L’Avis »), intitulé : « Avis commun sur la vacci...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville d'Ath à claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Votre courriel de rappel a retenu toute notre attention.
Vous comprendrez que les projets de délibérations de la séance du Conseil commu...
Rapport provisoire d'étude hydrométrie du quartier Favarcq sur la commune de Beloeil
Réponse par IPALLE - Intercommunale de gestion de l'environnement de Wallonie picarde et du Sud-Hainaut à Mathieu le .
En attente de classement
Bonjour M. Mathieu,
J’accuse réception de votre message.
Vous trouverez, ci-dessous, les extraits du décret du 16 mars 2006 sur
lesquels s...
Demande formelle d’informations concernant les travaux annoncés dans l’immeuble Allée Vert
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Administration Communale
Urbanisme
Grand'Route, 302-304
4400 Flémalle
Fabien Waltregny
Agent Technique Chef
J'accuse réception de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Germinalt (ZP 5338) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Nos références : ZP5338/2022/2339
Madame Hardy,
Nous donnons suite à votre demande de renseignements suite à l’envoi de
vos mails du 25 fé...
Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti
Cher Monsieur,
Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes :
- Un courrier de répo...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Morgante,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau
d...
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
Réunion de quartier officielle, cour du noir lévrier 16 juillet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame,
Le Collège communal a pu prendre connaissance de votre demande du 17
juillet dernier et a statué en séance du 21 août 2025. Vous t...
Comptes de fabrique d'église
Réponse par Ville de Liège à Jadoul Pierre le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Une fabrique d’église est un établissement public chargé de la gestion des
biens d'une communauté religieuse locale. Elle n'est pas directe...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
À l’attention du service de l’état civil de la commune de Flémalle
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Depuis plusieurs semaines, je tente d’obtenir une copie de mon acte de naissance auprès de vos services. Malheureusement, les réponses que je...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Schaerbeek à Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande d’accès à des documents administratifs
qui est malheureusement légalement irrecevable.
Ainsi,...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune d'Anderlecht à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Merci de prendre en compte la réponse ci-dessous pour la mise à jour de ce
dossier :
[1]https://transparencia.be/request/demande...
permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti
voici les premiers documents transmis par la commune par mail privé. Suite
à des relances d'autres documents furent encore transmis. Ils sont
re-publ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 9 avril 2026 suite à votre
demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en l...