Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 20)
Demande d’information relative aux prestations juridiques du cabinet de Me Marc Uyttendaele (2018–2024)
Réponse par Ville de Bruxelles à Philippe Allard le .
Information non détenue
Monsieur Allard,
Je fais suite à votre e-mail du 19 juillet 2025 et vous confirme le
contenu de ma précédente réponse.
Le décret et ordonn...
Déclaration concernant une possible forme de traite institutionnalisée d’êtres humains à travers les contrats PIIS signés par le CPAS de Flémalle
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
La Belgique, aux côtés de 32 autres pays, a rejoint la campagne « Cœur Bleu » en juillet 2019. Cette année, la campagne belge « Cœur Bleu » a été lancé...
gestion des déchets ville de Verviers
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par BEAUJEAN le .
En attente de classement
Vous trouverez ci-après, le courriel adressé à ma commune à la suite d'une amende administrative pour avoir laissé un container à déchets devant ma por...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Jette à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Après 11 mois, la commune de Jette répond négativement en Néerlandais à
Xavier Counasse, journaliste francophone du journal Lesoir
Jette refuse d'inf...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez, en annexe le texte relatif au statut pécuniaire du
personnel.
Notre volonté n’était pas de ne pas répondre à...
Correspondance/notes et comptes rendus des réunions entre la SFPI et R-Logitech S.A.M / Monaco Resources Group S.A.M
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Sarah Ganty le .
Refusé
Chère Madame
Nous accusons bonne réception de vos messages du 17 mars et du 17 mai
derniers.
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure...
Cout global des rémunérations et des frais de fonctionnement du cabinet de Mr Magnette
Réponse par Ville de Charleroi à Willame le .
Abouti
Cher Monsieur,
Votre courriel du 28 juillet dernier m'est bien parvenu et je ne vous
surprendrai pas en disant qu'il a retenu ma meilleure atten...
À l’attention du service de l’état civil de la commune de Flémalle
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Depuis plusieurs semaines, je tente d’obtenir une copie de mon acte de naissance auprès de vos services. Malheureusement, les réponses que je...
Objectifs du Bourgemestre et de son cabinet et évaluations
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
Refus de Transparence de Woluwe Saint Pierre:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puiss...
Monsieur Yinda, le grand directeur de Charleroi !
Le seul habitant de Charleroi capable de poser des questions intelligentes à la ville ! .............
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, monsieur, en vos qualités,
La police locale VESDRE a toujours eu pour volonté d'accomplir les
missions sous l'autorité et la responsabil...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Seraing-Neupre (ZP 5278) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame, monsieur, en vos qualités,
La police locale de SeNe a toujours eu pour volonté d'accomplir les missions sous l'autorité et la responsabilité...
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-15 et datée du 9
décembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembre...
Avis sur la préconisation du Bureau Fédéral du Plan
Demande envoyée à Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal par Ghislain Simon le .
En retard depuis longtemps
En tant qu'ambassadeur européen pour le climat, je vous ai récemment interpellée sur Facebook sous un de vos posts, en vous demandant ce que vous pensi...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour,
C'est inacceptable de ne pas se plier devant la Loi belge et sa Constitution, s'agissant en plus d'autorité publique?
Je suis certain que...
Non réponse à demande du 13 août concernant fonctionnement COCOLO Foyer Anderlechtois
Demande envoyée à Ministre-Président Rudy Demotte par JADOT le .
En retard depuis longtemps
Je vous ai transmis en date du 13 août 2019 une lettre dont copie en annexe
La présente est une réclamation à l’encontre de :
1 –SLRB.
2 -Membres du...
Convention (ou équivalent) liant la Ville de BXL & SIBELGA -entretien éclairage public
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
SIBELGA est en charge de l'entretien (d'une grande partie) des luminaires sur la voie publique de la Ville de Bruxelles.
Cette délégation d'autorité...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Péruwelz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Monsieur Denoël,
Notre administration a déjà été interpellée par l’association à plusieurs
reprises.
Vous trouverez sur le site de Transpa...
Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à claude archer le .
Abouti
Nous reproduisons ici la version très incomplète des documents
demandés,mise en ligne par la commune de woluwe Saint lambert en avril
2019 suite à l...
Comptes de fabrique d'église
Réponse par Ville de Liège à Jadoul Pierre le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Une fabrique d’église est un établissement public chargé de la gestion des
biens d'une communauté religieuse locale. Elle n'est pas directe...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Amay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, les documents sollicités en notre possession.
A noter que M. Anthony Pachioli est le responsable du...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Herstal à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Pas de soucis.
Une précision: en Région Wallonne, la législation électorale est insérée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation....
Procès-verbal de clôture de l’enquête publique -complexe scolaire (1070 Anderlecht)
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Dans ce dossier concernant
une école rue Pierre Longin, l'enquête publ...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune d'Uccle à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
M. Pilet,
L’administration communale d’Uccle accuse bonne réception de votre
question relative aux listes électorales.
Pour mieux comprend...
Demande de l'avis du Gouvernement Wallon au sujet du projet de construction d'un immeuble 48 app. chaussée Anton à Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lemaire le .
Abouti
Madame LEMAIRE,
Suite à la réception de votre mail en date du 31 mars 2024 auprès de notre
Administration, veuillez trouver ci-joint les élément...