Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 15)
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Message de suivi envoyé à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Pour information, voici le mail que j'ai envoyé ce jour au Chef de Corps Claude Paque.
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Monsieur Paque,
Comme vou...
Copie des documents pertinents concernant les questions non répondues.
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Tordoir le .
En retard depuis longtemps
Décevant et consternant de constater que nous devrions nous contenter de réactions, qui ne sont en aucun cas des réponses à nos questions précises et l...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au
personnel commun...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Refusé
Cher Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur de vous informer que vous trouverez ci-dessous mon recours relatif au refus partiel de la Ville d...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur AZOUZI,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
En l’état votre demande est irrecevable car non-signé électroniquement....
Bonjour Monsieur DUMONT,
Nous accusons bonne réception de votre courriel envoyé par l'intermédiaire
de la plateforme privée transparencia.
Nous pr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
A l’attention du Collège, du Conseil Communal et du Directeur Général de la Ville de Huy,
La présente faisant suite :
Au recommandé reçu le 05 sept...
Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Isabelle Rosin. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement
Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur Tomas,
Je vous invite à prendre co...
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-14 et datée du 3
décembre 2023 et par la suite précisée en date du 12 décembre 2023 ,...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Rapports du jury : nomination contestée de la nouvelle directrice d'Actiris
Réponse par Actiris à Ibrahim Rs le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande et vous répondons ce qui suit.
La désignation des mandataires est du ressort du Gouv...
Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre
2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle l...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Réponse par SPF Stratégie & Appui (BOSA) à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
A la suite de l’avis 2025-198 ci-joint donné par la CADA et conformément à
l’article 8§2 de la loi du 11 avril 1994 relati...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Voici les informations / documents complémentaires demandés :
- je vous confirme que les travaux de désamiantage de la chaufferie et de...
Passage Chambon -Laeken 1020 - Infiltrations eau
Réponse par Infrabel à CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Avant toute chose, nous sommes sincèrement désolés du temps mis à vous
répondre, mais cela nous permet de vous informer des échanges récent...
Suicide d'Alain Dremière : rapport négatif de la SDJ contre la promotion de Mr Dremière
Demande envoyée à RTBF - Direction de l'Information et des Sports (Jean-pierre Jacqmin ) par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Chère RTBF - Direction de l'Information et des Sports (Jean-pierre Jacqmin ),
Cher Directeur de l'info
La SDJ, société des journalistes de la RTBF é...
Rapport sur la pénurie et l'absentéisme des enseignants en région bruxelloise
Réponse par Ministre Caroline DÉSIR à Maxime Le Docte le .
Refusé
Monsieur Bocquet,
Je vous transmets par la présente une note à transmettre à la Commission
mettant en évidence plusieurs éléments pouvant avoir un im...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Grâce-Hollogne à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Bonjour,
Votre courriel du 17/08/2018 relatif à l’objet susvisé a retenu toute mon
attention.
Conformément à votre demande, vous trouverez...