Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 15)
Madame THIEBAUT,
Conformément à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la version du
ROI du Conseil provincial en vigueur à ce jour.
Pour v...
Audit évaluation Services Vétérinaires
Réponse par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à Sizaire le .
En attente de classement
Bernard,
Tu trouveras en annexe le rapport d’audit PVS réalisé en 2012.
Je rappelle et insiste sur le fait que suite à cet audit des correc...
Comptes et budgets du CPAS de Verviers de 2018 et 2019
Réponse par CPAS de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Bonjour,
Voici les documents pour l’année 2018 qui ont été transmis par le CPAS de
Verviers à la demanderesse.
Bien à vous,
Christophe V...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Délibération du Conseil communal autorisation d'ester en justice
Demande envoyée à Ville d'Andenne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Chère Ville d'Andenne,
Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, j...
Demande de copie des documents relatifs au point ajouté 38.14 du conseil communal du 21/08/2018 - "Maison Près la Tour : relais d'une demande d'interpellation citoyenne"
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
A l'attention de Monsieur le Directeur général de la Ville de Huy (Michel BORLEE):
Cher Monsieur le Directeur général,
Vous n'êtes pas sans savoir...
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
MISE EN DEMEURE
Chère Ville de Huy,
Chère Madame Ratz,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité d...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
Offres d'emploi Zone de Police Vesdre
Message de suivi envoyé à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Pour information, voici le mail que j'ai envoyé ce jour au Chef de Corps Claude Paque.
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Monsieur Paque,
Comme vou...
Copie des documents pertinents concernant les questions non répondues.
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Tordoir le .
En retard depuis longtemps
Décevant et consternant de constater que nous devrions nous contenter de réactions, qui ne sont en aucun cas des réponses à nos questions précises et l...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
J'attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au
personnel commun...
Demande de factures : dossier(s) Andenne vs M. De Groote/Wilfried
Demande de reconsidération envoyée à Ville d'Andenne par David Leloup, ULG le .
Abouti
Chère Ville d'Andenne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Je vou...
information ET délivrance de copie - honoraires & prestations du Cabinet de Marc Uyttendaele aux frais de la Ville de Huy
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Refusé
Cher Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur de vous informer que vous trouverez ci-dessous mon recours relatif au refus partiel de la Ville d...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Réponse par Commune de Jette à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur AZOUZI,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
En l’état votre demande est irrecevable car non-signé électroniquement....
Bonjour Monsieur DUMONT,
Nous accusons bonne réception de votre courriel envoyé par l'intermédiaire
de la plateforme privée transparencia.
Nous pr...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, les convocations
relatives aux prochaines séances du Conseil com...
Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
A l’attention du Collège, du Conseil Communal et du Directeur Général de la Ville de Huy,
La présente faisant suite :
Au recommandé reçu le 05 sept...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Isabelle Rosin. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement
Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur Tomas,
Je vous invite à prendre co...
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-14 et datée du 3
décembre 2023 et par la suite précisée en date du 12 décembre 2023 ,...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Suicide d'Alain Dremière : rapport négatif de la SDJ contre la promotion de Mr Dremière
Demande envoyée à RTBF - Direction de l'Information et des Sports (Jean-pierre Jacqmin ) par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Chère RTBF - Direction de l'Information et des Sports (Jean-pierre Jacqmin ),
Cher Directeur de l'info
La SDJ, société des journalistes de la RTBF é...