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sollicitez, conjointement à la démarche initiée par la Li...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Madame,
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Je suis désolée de vous répondre seulement maintenant, j'étais en c...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
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Madame, Monsieur,
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Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Demande envoyée à CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
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Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame de Buisseret Hardy,
Je fais suite à votre courriel repris ci-dessous dans lequel vous
sollicitez les documents suivants :
a) la lis...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ans à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame Hardy,
Je prends note de votre demande mais comme précisé dans mon précédent
courrier nous avons subi une attaque informatique.
Notre...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Je vous ai transmis tous les documents en notre possession.
Bien cordialement,
Kenza WILMART
Service Juridique
067/551.413
[adresse email]...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande par courriel en date du 27 juin 2024.
Nous sollicitons une prolongation du délai de réponse de 15 jours...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Réponse : Néant.
BP
Bourgmestre
Le lundi 6 février 2023 à 11:57:58 UTC+1, Ligue des Droits Humains
<[FOI #3276 email]> a écrit :
Bonjour...
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Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s...
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Monsieur le Chef de Corps,
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Monsieur le Chef de Corps,
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Madame, Monsieur,
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Madame la Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
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Madame la Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ath par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
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En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Ligue des Droits Humains le .
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Madame la Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
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En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Fleurus par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Grâce-Hollogne par Ligue des Droits Humains le .
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Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...