Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune'
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Votre courriel du 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents au sujet des caméras installées dans...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Evere par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jette par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Rebecq par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Wanze par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Nicolas par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Soumagne par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Raeren par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Spa par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Stavelot par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Welkenraedt par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Waremme par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Trois-Ponts par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Thuin par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Arlon par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Virton par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...