VILLE DE TUBIZE
Province du
Arrondissement de
Brabant Wallon
Nivelles
EXTRAIT DU REGISTRE AUX PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
21 octobre 2015
Présents : MM.
Michel JANUTH - Bourgmestre, président ;
Pierre PINTE, Michel PICALAUSA, Lyseline LOUVIGNY, Bruno SOUDAN, Sabine DESMEDT - Echevins ;
Henri BORREMANS, Jeannine LENS, Michel PLUCHART, Jean-Marc ZOCASTELLO, Carl DELCOURTE, Najat
MOHDAD, Fabienne FERIER, Philippe ANGILLIS, Jean-Armand WAUTIER, Maïté SAINT-GUILAIN, Frédéric
JADIN, Benoit LANGENDRIES, Hassan IDRISSI, Guy LECLERCQ-HANNON, Pierre ANTHOINE, Jean-Pierre
FUMIERE, Youri CAELS, Hicham EL KROUT, Luc HENRIOULLE, Virginie SMOOS, Alain LEKIME – Conseillers.
Etienne LAURENT – Directeur général.
Le P.V. de cette séance est approuvé en date du 9 novembre 2015.
- - - - -
Pour des raisons d'ergonomie de lecture, ce document n'est pas rédigé en écriture inclusive mais il s'adresse néanmoins tant
aux hommes qu'aux femmes, ainsi qu'aux personnes non-binaires.
- - - - -
Séance publique
20151021 (1) Présentation du projet d'installation de caméras urbaines
Le Conseil,
Considérant que M. CAELS s'est abstenu de voter ; que les autres membres présents ont répondu oui ;
DECIDE :
Article unique - de marquer son accord de principe sur l'installation des caméras aux endroits tels que repris dans le cahier
spécial des charges.
Pour extrait conforme le 16 juillet 2024 :
Par ordonnance :
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
E. LAURENT
M. JANUTH
20151021 ( 100 ) Présentation du projet d'installation de caméras urbaines
1