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Tubize, le 11 septembre 2024
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N
V
LIGUE DES DROITS HUMAINS
53, Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles
I
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Notre référence : S28967
Annexe :
L
Votre correspondant :
Service Communication
Charlotte Claix
L
02/355.16.21
Madame,
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Informations sur les dispositifs de
E
surveillance de la commune
Nous faisons suite à votre e-mail du 16 août 2024.
Votre demande est en cours de traitement.
Cependant les documents souhaités à savoir tous les documents demandés en
notre possession, quel que soit le propriétaire ou responsable de traitement des
IMI0012148000029703
0
dispositifs concernés, sont en cours d'analyse auprès du service concerné.
Nous vous demandons donc un délai supplémentaire de 15 jours.
Nous reviendrons vers vous au plus tard le 30 septembre.
Nous vous remercions d'avance pour votre compréhension et vous prions
E
d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
Par Ordonnance :
Le Directeur général,
iourgmestre,
E. LAURENT
'M. JANUTH
U
B
I
Grand Place 1 - 1480 Tubize
Tél.: 02 391 39 11 -Fax: 02 391 39 12
Concerne
www.tubize.be
: Réponse:Demande de reconsidération
Référence courrier : S28967
Z
de Demande au nom de la Liberté d'accès à
xxxx@xxxxxx.xx
l'information - Informations sur les dispositifs de
Banque: BE32 3401 8182 2902
surveillance de la commune
BCE: 0207.314.041
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