Demandes similaires à 'Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune'
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande.
Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Tubize par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre et de Monsieur le Directeur Général,
J’accuse bonne réception de votre réponse du 23 juillet 2024.
Néanmoi...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Sprimont par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Chère Madame Delville,
J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 23 août dernier.
Cependant, je me permets d’insister dans la mesur...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Seraing par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
À l’attention de Madame la Bourgmestre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la demande de transparence administrative récemment introduite pa...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
À l’attention de Madame la Bourgmestre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la demande de transparence administrative récemment introduite pa...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
À l’attention de Madame la Bourgmestre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la demande de transparence administrative récemment introduite pa...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
J'accuse bonne réception de votre courriel.
Votre demande est trop vague que pour y consacrer toute l'énergie nécessaire...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande, ainsi que
son annexe.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vou...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de La Calamine (Kelmis) par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Bastogne par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Thuin par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Hannut par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Durbuy par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bullange (Büllingen) par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Butgenbach (Bütgenbach) par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Villers-la-Ville par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Walhain par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Genappe par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Orp-Jauche par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Hélécine par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...