Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Jennifer Elaine Paterson veuillez vous connecter et nous l'indiquer.
Jennifer Elaine Paterson

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Conformément à mon droit à l'information environnementale, y compris l'état de la santé humaine, et les conditions de vie des personnes, je voudrais des documents concernant le suivant:

- Documents concernant le choix de limiter le nouveau acoustique à 80 db en Article 41 du reglement des kermesses de 2011 (Arrêté Conseil du 20/06/2011).

- Communications avec le Gouvernement Regional de Bruxelles/Bruxelles Environnement liées aux l'application des réglementations regionales concernant son amplifié et le lutte contre bruit de voisinage aux kermesses/foire/la foire du Midi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Elaine Paterson

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Madame Paterson,

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

Pour votre information, le collège se réunira plus entre le 16 juillet et le 18 août.

Une réponse à votre demande ne pourra donc être apportée qu'après cette date.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Afficher les sections citées

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Paterson,

 

Vous trouverez les documents demandés sur le site internet de la Ville à
l’adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Nous voudrions néanmoins attirer votre attention sur le fait que le
règlement de 2011 n’est plus en application et qu’un nouveau règlement a
été adopté le 31 mai de cette année.

 

Vous pouvez le consulter via les liens suivants :

 

-règles générales :
[2]https://www.bruxelles.be/sites/default/f...

-règles spécifiques selon les kermesses :
[3]https://www.bruxelles.be/sites/default/f...

 

Bien cordialement,

 

 

 

[4]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [5][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[6]www.bruxelles.be •
[7]www.brussel.be • [8]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [9]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
2. https://eur03.safelinks.protection.outlo...
3. https://eur03.safelinks.protection.outlo...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.bruxelles.be/
7. http://www.brussel.be/
8. http://www.bruxelles.be/6762
9. http://www.brussel.be/6762

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