Information concernant l'abandon d'une caravane en bordure d'un champ

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Commune de Frasnes-lez-Anvaing aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Cher/Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,

Dans les années 2015 et 2016, j'ai demandé au constatateur communal Sitko d'évaluer la légalité d'une situation dommageable pour l'environnement et le paysage du Parc naturel du Pays des Collines. Il s'agissait d'une caravane abandonnée ou servant de seconde résidence au milieu des champs. Je la voyais de chez moi à trois cents mètres.

J'aimerais consulter ce dossier géré par Monsieur Sitko et notamment le premier rapport de la police de proximité qui, aux dires de Monsieur Sitko, n'avait rien constaté.

Cette affaire très simple a bien duré deux ans avant que cette caravane soit enfin enlevée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Delloye

Chère Commune de Frasnes-lez-Anvaing,
.
Je vous ai écrit il y a un mois pour vous demander l'accès au dossier des années 2015/2016 "abandon d'une caravane" sur le territoire d'Oeudeghien. Je n'ai pas reçu de réponse de votre part. Je vous rappelle que le délai légal pour répondre est d'un mois.

A défaut de réponse dans la semaine, je serai forcé (à nouveau) de saisir la commission de recours compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Delloye