Information au sujet du coût des sacs jaunes

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, IBW - Intercommunale du Brabant wallon aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Intercommunale IBW Intercommunale du brabant wallon,

Je souhaiterais comprendre comment a été calculé le prix des sacs jaunes: 12,5eur/10 sacs? Qu'est-ce qui justifie un tel coût? Qui a fixé le montant? Sur quelle base?

Miriam.

Dorothée Hebrant,

Bonjour

Chaque année, en annexe de l'avertissement extrait de rôle nous expliquons les divers couts facturés. Vous devez avoir reçu ce document l'an dernier?

Si tel n'est pas le cas, je peux vous le faire parvenir.

Bien à vous

Dorothée hébrant

De : Miriam [mailto:[FOI #201 email]]
Envoyé : mercredi 22 mars 2017 09:17
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Intercommunale IBW Intercommunale du brabant wallon <[Intercommunale IBW Intercommunale du brabant wallon request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Information au sujet du coût des sacs jaunes

Cher/Chère Intercommunale IBW Intercommunale du brabant wallon,

Je souhaiterais comprendre comment a été calculé le prix des sacs jaunes: 12,5eur/10 sacs? Qu'est-ce qui justifie un tel coût? Qui a fixé le montant? Sur quelle base?

Miriam.

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Etienne Offergeld, IBW - Intercommunale du Brabant wallon

Madame,

 

Je ne sais pas si vous avez obtenu réponse à ce mail...transféré de
personne en personne!

Pour être sûr, vous trouverez ci-dessous mes explications.

 

La commune à l'obligation légale d'équilibrer les coûts et les recettes en
matière de gestion des déchets ménagers: c'est ce qu'on appelle le
"coût-vérité".

 

Un second principe est généralement d'application: le "pollueur- payeur"
donc la commune tente de répercuter sur chacun des charges
proportionnelles à ce qu'il produit comme déchets.

 

Pour éviter trop de dérives opportunistes, une partie du coût est réclamé
à travers une taxe fixe et le solde à travers les sacs dans le cas que
vous évoquez.

Donc certaines communes réclame une taxe fixe plus élevée et un prix du
sac plus bas et d'autres font l'inverse.

L'équilibre entre les deux est laissé à l'appréciation des communes.

Si taxe fixe élevée et prix des sacs bas: pas beaucoup d'incitant à trier

Si taxe faible et prix des sacs élevé: risque de beaucoup d'incivilités (
l'avantage à tricher est grand)

 

En règle générale, nous conseillons aux communes de faire correspondre le
coût des sacs avec le coût du traitement de ce qu'il y a dedans (donc on
paie au prorata de ce qu'on jette) et de mettre les coûts de collecte dans
la taxe fixe (le camion passe devant la maison toutes les semaines même si
vous ne jetez rien...)

 

Si coûts de traitement 125€/t et que la population utilise 19 sacs/hab.an,
pour 150kg/hab.an; cela fait donc 7.9kg/sac soit 0.987€/sac + les coûts
d'achat et de distribution des sacs + les marges consenties aux
commerçants  et la TVA sur celle-ci = +/- 1.25€/sac

CQFD

 

A votre disposition pour toute info complémentaire.

Bien à vous

 

Etienne Offergeld

Directeur du département déchets

0476/69 59 26

 

Les informations ou ordres de quelque type que ce soit, contenus dans le
présent message, ne peuvent en aucun cas engager l'IBW. Seul un courrier à
en-tête, portant une ou des signature(s) manuscrite(s), engage
l'Intercommunale.

 

 

 

 

Etienne Offergeld

Directeur du département déchets

0476/69 59 26

 

Les informations ou ordres de quelque type que ce soit, contenus dans le
présent message, ne peuvent en aucun cas engager l'IBW. Seul un courrier à
en-tête, portant une ou des signature(s) manuscrite(s), engage
l'Intercommunale.