Cher/Chère CPAS de Mons,

Veuillez me faire parvenir l'état des paiements des allocations RIS pour le mois de septembre 2018

Précisant

. Nombre d'Isoles, total pour tous les RIS payés pour ce mois
. Nombre total de statuts ménage, total pour tous les RIS payés pour ce mois
. Nombre de cohabitants, total pour tous ces RIS payés pour ce mois
. Nombre de RIS de rue, total pour tous ces RIS payés pour ce mois

. Sans oublier les personnes à qui vous n'octroyez pas les barèmes officiels. Précisant les sommes payées et les raisons du non-respect des barèmes. (Hors retenues pour dettes ou loyer ou caution naturellement)

Je vous remercie de la réponse que vous ne manquerez pas de donner à cette demande en vertu de l'article 32 de la constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nadia /Nadine. Dupont

Info, CPAS de Mons

Bonjour,

Suite à vos demandes voici les éléments de réponses que je peux fournir.
D'abord, le CPAS de Mons ne dispose pas d'un service statistique en interne et par conséquent se réfère à son interlocuteur privilégié en cette matière, le Ministère de l'intégration sociale.
Ce service public publie chaque année les statistiques détaillées du nombre de bénéficiaires des CPAS de toutes les villes en Belgique. Le service statistique du Ministère permet de faire des recherches faciles sur la commune de Mons et ainsi obtenir toutes les informations utiles dans les matières traitées par son CPAS ainsi que sur ses différents types de bénéficiaires.
Ces données sont actualisées régulièrement et sont, de par leurs origines publiques, fiables et objectives.
Je joins ici quelques liens informatiques qui permettent d'accéder au site du Ministère et ensuite de naviguer dans l'onglet statistique de celui-ci.

https://www.mi-is.be/fr/etudes-publicati...

https://stat.mi-is.be/fr/

https://stat.mi-is.be/fr/dashboard/ris_c...

https://stat.mi-is.be/fr/dashboard/ris_c...

https://stat.mi-is.be/fr/dashboard/ris_e...

Cette liste de liens n'est pas exhaustive, c'est un échantillon qui vous permettra de commencer à naviguer dans ces différents espaces afin de trouver toutes les informations demandées.

Bien à vous

Po Direction Générale du CPAS de Mons

Nathalie MATTHYS
Collaboratrice du Directeur Général Monsieur Didier PETITJEAN
065/408 500

-----Message d'origine-----
De : N. Dupont [mailto:[FOI #1717 email]]
Envoyé : lundi 4 novembre 2019 15:48
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Indexation RIS au premier septembre 2018

Cher/Chère CPAS de Mons,

Veuillez me faire parvenir l'état des paiements des allocations RIS pour le mois de septembre 2018

Précisant

. Nombre d'Isoles, total pour tous les RIS payés pour ce mois . Nombre total de statuts ménage, total pour tous les RIS payés pour ce mois . Nombre de cohabitants, total pour tous ces RIS payés pour ce mois . Nombre de RIS de rue, total pour tous ces RIS payés pour ce mois

. Sans oublier les personnes à qui vous n'octroyez pas les barèmes officiels. Précisant les sommes payées et les raisons du non-respect des barèmes. (Hors retenues pour dettes ou loyer ou caution naturellement)

Je vous remercie de la réponse que vous ne manquerez pas de donner à cette demande en vertu de l'article 32 de la constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nadia /Nadine. Dupont

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1717 email]

Is [CPAS de Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen OCMW Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager le Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par Mme. la Présidente ou son délégué ET contresigné par le Directeur Général ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Cher/Chère CPAS de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Indexation RIS au premier septembre 2018' d'accès aux informations détenues par CPAS de Mons.

Je vous remercie pour les liens vers les statistiques nationales qui me seront utiles.
Cependant aucun de ces liens ne me permet de faire le point sur la comptabilité pour le paiement du RIS de septembre 2018, qui n'a pas été appliquée pour de nombreuses personnes.
Vous devez avoir en vos livres de compte le nombre de paiement effectués et à quel taux en septembre 2018, si pas c'est que votre comptabilité est carentielle, ce dont je doute.
Il ne s'agit ici en rien d'une demande de statistique mais de vos états de compte et de paiement et de respect pour septembre 2018 où il s'avère que vous n'avez pas payé l'indexation le 28 septembre 2018.
Il se peut que vous ayez régularisé cette différence pour les allocataires, et dès lors il vous est facile de préciser quand vous l'avez fait. Les allocataires interrogés n'ont perçu l'indexation qu'à partir d'octobre et aucune régularisation pour la somme due de septembre.
Il est toujours question ici de comptabilité mensuelle qui se doit d’être écrite en vos livres de comptes et ce qui ne relève pas de statistique au sens premier.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/indexati...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont