Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 29 juin 2025.

 

Les échanges de mails sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

En ce qui concerne les comptes-rendus et les procès-verbaux de réunions,
ils n’existent pas.

 

Cordialement,

 

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning

Services du Secrétaire • Diensten van
de secretaris 
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[10][FOI #6068 email]>

Envoyé : dimanche 29 juin 2025 20:59

À : Transparence <[11][Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Immeuble FLOYD coin Avenue de la
Reine coin (1020 Laeken) -échanges avec la Médiatrice de la Région BXL

 

[You don't often get email from
[12][FOI #6068 email]. Learn why this is important at
[13]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [14][adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[15][adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Je fats suite a l’enqu6te publique et le projet concernant l’immeuble
FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais Outre-Ponts a 1020 Laeken.

R2047/2022: référence communale.

 

On se souviendra que la Ville de BXL veut absolument imposer  un bâtiment
moderne et disruptif sur le coin défigurant la perspective sur l'Eglise du
Parvis, refaite à coups de millions d'euros par BELIRIS.  Allez
comprendre.

 

En mai 2023 j'ai saisi la Médiatrice de la Région BXL concernant la
Commission de concertation dont l'Avis passait sous silence une pétition
remise en mains propres à la Présidente (alors Mme Persoons). Et
l'enregistrement audio était fort problématique par moments (inaudible).
Tout cela à l'ère de la participation civique. Allez comprendre.

 

La Médiatrice m'informa que ses services ont eu des échanges -plusieurs-
avec la Ville de BXL quant à la plainte.

 

Pour votre facilité le numéro de dossier auprès de la Médiatrice porte le
numéro de dossier OM.2023.025. Ces échanges ont eu lieu entre mai 2023 et
juin 2024.

 

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants;

 

-Echanges écrits (courriels, lettres) + éventuelles annexes avec la
Médiatrice de la Région BXL -Compte-rendu / PV d'éventuelles réunions avec
la Médiatrice

 

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à la Ville de Bruxelles.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[20][FOI #6068 email]

 

[21][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[22]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[23]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[24][FOI #6068 email]

 

[25][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[26]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[27]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[28][FOI #6068 email]

 

Is [29][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[30]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[31]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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