Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV du huis clos de la Commission de concertation
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais-Outre-Ponts à 1020 Laeken.
R2047/2022: référence communale
Le Collège ayant de surcroît, fait la participation citoyenne comme axe central de sa politique communale, pourriez-vous dès lors me transmettre une copie du PV et des notes manuscrites durant le huis clos de la Commission de concertation ?
Ce document reprenant donc les échanges + les noms des personnes présentes durant la délibération.
Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.
Salutations respectueuses,
Cédric Dartois
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV du huis clos de la Commission de concertation' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.
En effet, à cette date je n'ai pas obtenu les documents demandés. Un recours est donc adressé à l'instant à la CADA.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/immeuble...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 24 avril 2023.
Information prise auprès des services compétents, il n'appert qu'aucun PV n'a été dressé et que le document demandé n'existe donc pas.
Nous nous excusons pour cette réponse tardive qui est due à un malentendu au sein de nos services.
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4402 email]>
Envoyé : vendredi 2 juin 2023 18:05
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV du huis clos de la Commission de concertation
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
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En effet, à cette date je n'ai pas obtenu les documents demandés. Un recours est donc adressé à l'instant à la CADA.
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CEDRIC DARTOIS
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