Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant l’immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine/Rue des Palais-Outre-Ponts à 1020 Laeken.

R2047/2022: référence communale
Sans surprise le permis d’urbanisme a été délivré par la Région BXL le 08/03/2023.

Dans le cadre d’une demande d’accès à des documents administratifs en lien avec ce projet la Ville de Bruxelles a refusé de me transmettre les documents demandés et a engagé, aux frais du contribuable de la Ville, un cabinet d’avocats pour contester ma demande auprès de la CADA.

La décision CADA 611.23 a été notifiée à la Ville en août 2023.

Pour votre facilité :

Ma demande initiale auprès de la Ville de BXL date du 19 mai 2023
Le refus motivé de la Ville de BXL date du 16 juin 2023
Ma saisine de la CADA (+ demande de reconsidération auprès de la Ville de Bruxelles) date du 19 juin 2023.
La décision de la CADA date du 22 août 2023.

Ce recours est donc clôturé.

Je souhaite obtenir copie :

-des correspondance écrites (lettres/courriels) entre la Ville de Bruxelles et le cabinet d’avocats concernant cette décision de la CADA 611.23 (depuis votre saisine du cabinet).

-toutes les factures de prestation de ce cabinet d’avocats à charge de la Ville de Bruxelles en lien avec ce recours CADA 611.23.

Copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles (‘transparence’).

Salutations citoyennes de Laeken,

Cédric Dartois