Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Berchem-Sainte-Agathe aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Vu les Art. 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Vu l’Art. 151 et 152 du Code Pénal

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre et des Échevins depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle). Je vous envoie ce jour, une copie de ma carte d'identité dans un courrier séparé.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM), Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.

Bien à vous,

Le Secrétariat communal

***

Mevrouw, Mijnheer,

We melden u goede ontvangst van uw mail. Uw aanvraag heeft onze nodige
aandacht gekregen en is verstuurd naar de bevoegde dienst die u het
passende vervolg zal geven binnen de beste termijn.

Hoogachtend,

Het Gemeentesecretariaat

 

- CORONAVIRUS –

 

Nos guichets et bureaux sont actuellement UNIQUEMENT accessibles par
TELEPHONE

* Population : 02/464.04.69 – Etat civil : 02/464.04.14 – Etrangers :
02/464.04.35
* Urbanisme : 02/464.04.99
* Voirie : 02/563.59.18
* Education & Temps libre (jeunesse & seniors) :  02/563.59.20
* Logements: 02/563.59.13 - Salles: 02/464.04.10
* Médiation sociale: 02/466.18.69

 

Pour toute demande de document, nous vous invitons à utiliser les services
en ligne ([1]www.irisbox.brussels)

 

Plus d'informations sur les mesures spécifiques à notre commune :

* Call-center : 02/563.59.99
* [2]www.berchem.brussels – Actualités

 

Informations générales sur le coronavirus et les mesures prises en
Belgique : [3]www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689

 

Onze loketten en kantoren zijn ENKEL TELEFONISCH bereikbaar

* Bevolking : 02/464.04.69 – Burgerlijke Stand : 02/464.04.14 -
Vreemdelingen: 02/464.04.35
* Stedenbouw: 02/464.04.99
* Openbare weg: 02/563.59.18
* Opvoeding & Vrije tijd (jeugd & senioren): 02/563.59.20
* Woningen: 02/463.59.13 - Zalen: 02/464.04.10
* Sociale bemiddeling: 02/466.18.69

Voor alle aanvragen van documenten, gelieve de online diensten te
gebruiken ([4]www.irisbox.brussels )

 

Meer informatie over de specifieke maatregelen voor onze gemeente :

* Call-center: 02/563.59.99
* [5]www.berchem.brussels  – Actualiteiten

 

Algemene informatie over de coronavirus en de Belgische maatregelen
[6]www.info-coronavirus.be of 0800 14 689

References

Visible links
1. http://www.irisbox.brussels/
2. http://www.berchem.brussels/
3. http://www.info-coronavirus.be/
4. http://www.irisbox.brussels/
5. http://www.berchem.brussels/
6. http://www.info-coronavirus.be/

GYSEN Sébastien, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Bonjour,
Voici pour la commune de BSA
Concernant votre demande, vous trouverez ci-après les informations demandées pour les collaborateurs des différents cabinets, mayoral et échevinal.

Total des collaborateurs pour 7 échevins :
Un niveau C - 38/38 (actuellement prestations de 19/38 car interruption de carrière mi-temps pendant 1 an) - statutaire - 12/12/1994
Un niveau C - 38/38 - statutaire - 24/01/2011
Un niveau C - 19/38 - CDI - 01/03/2013
Un niveau C - 19/38 CDI et 19/38 contrat de remplacement - 9/06/2010
Un niveau C - 38/38 - statutaire - 1/06/2011

Soit 4 ETP niveau C pour 7 échevins.

Collaborateurs du Bourgmestre
Un niveau A - 38/38 - CDI - 1/01/2011
Un niveau C - 38/38 - CDI - 1/11/2013

Bien à vous,

GYSEN Sébastien
Chef de Cabinet du Bourgmestre
Kabinetschef van de Burgemeester
Avenue du Roi Albert 33 Koning Albertlaan
Berchem-Sainte-Agathe 1082 Sint-Agatha-Berchem
Tél: 02/464.04.82 – 0495/620465

http://www.1082berchem.brussels+ Join us on

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

-----Message d'origine-----
De : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM)
Envoyé : mercredi 27 mai 2020 13:48
À : MEERT Evi <emeert@berchem.brussels>; GYSEN Sébastien <sgysen@berchem.brussels>
Cc : SCHMITZ Julie <jschmitz@berchem.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #1867 email]>
Envoyé : mercredi 27 mai 2020 13:40
À : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM) <[Berchem-Sainte-Agathe request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Identité des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS : 3 législatures

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration Vu l’Art. 32 de la Constitution belge Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme Vu les Art. 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Vu l’Art. 151 et 152 du Code Pénal

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre et des Échevins depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle). Je vous envoie ce jour, une copie de ma carte d'identité dans un courrier séparé.

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

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claude archer

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[FOI #1867 email]

[Berchem-Sainte-Agathe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Berchem-Sainte-Agathe? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1867 email]

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Is [Berchem-Sainte-Agathe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Agatha-Berchem? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Monsieur GYSEN,
Merci pour votre réaction rapide. Je ne vois pas dans votre réponse l'identité des personnes occupant les postes décrits dans ces cabinets. Accepteriez de me les transmettre ?

Je vous prie de croire, Monsieur Gysen, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer