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Anderlecht Info

0800 9 1070

Information – Informatie

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De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4589 email]>
Envoyé : samedi 2 septembre 2023 20:49:33
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Groupe de
travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
 
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Il ressort d'un article de ce weekend (début septembre 2023) dans la DH
que la commune aurait installé un groupe de travail relatif aux ports des
signes convictionnels par les agents publics.

Voir lien article;

[1]https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...

De ce groupe serait ressorti une demande d’autorisation des signes
convictionnels.

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :

-Les PV de ce groupe de travail

-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe

-le Rapport final émis par ce groupe de travail

-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant la méthode choisie permettant d'avoir un débat contradictoire

Une copie de ma C.I. est envoyée à l’adresse courriel générale de la
commune d'Anderlecht.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

CEDRIC DARTOIS

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[FOI #4589 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[4]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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[FOI #4589 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[6]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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[FOI #4589 email]

Is [Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[8]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[9]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Information - Informatie

Anderlecht info

[10][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles / Raadsplein 1 - B-1070 Brussel
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T 0800 9 1070

[11]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[12]Disclaimer

 

References

Visible links
1. https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
8. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
9. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
10. http://www.anderlecht.be/
11. http://www.anderlecht.be/
12. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html