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avec vous dans les meilleurs délais.

Bien à vous ;

Anderlecht Info

0800 9 1070

Information – Informatie

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4589 email]>
Envoyé : samedi 2 septembre 2023 20:49:33
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Groupe de
travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
 
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Il ressort d'un article de ce weekend (début septembre 2023) dans la DH
que la commune aurait installé un groupe de travail relatif aux ports des
signes convictionnels par les agents publics.

Voir lien article;

[1]https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...

De ce groupe serait ressorti une demande d’autorisation des signes
convictionnels.

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :

-Les PV de ce groupe de travail

-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe

-le Rapport final émis par ce groupe de travail

-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant la méthode choisie permettant d'avoir un débat contradictoire

Une copie de ma C.I. est envoyée à l’adresse courriel générale de la
commune d'Anderlecht.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #4589 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[4]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #4589 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[6]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4589 email]

Is [Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[8]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[9]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Information - Informatie

Anderlecht info

[10][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles / Raadsplein 1 - B-1070 Brussel
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T 0800 9 1070

[11]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[12]Disclaimer

References

Visible links
1. https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
8. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
9. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
10. http://www.anderlecht.be/
11. http://www.anderlecht.be/
12. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Monsieur Dartois,
Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.
Meilleures salutations,

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien votre courriel explicatif.
Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).
Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?
La CADA nous lit en CC.
D'avance merci, meilleures salutations,
Cédric Dartois
-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail
-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.
Meilleures salutations,

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  
- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;
- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).
Bien à vous,

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien votre courriel explicatif.
Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).
Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?
La CADA nous lit en CC.
D'avance merci, meilleures salutations,
Cédric Dartois
-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail
-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.
Meilleures salutations,

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonsoir Madame, Monsieur,
Merci pour vos précisions.
Tout cela me semble extrêmement confus...
-La discrétion des fonctionnaires et tiers est garantie par le marquage
(en feutre noir) possible de leurs données personnelles (nom, prénom,
courriel etc,). D'autres communes sur le territoire de la Région procèdent
de la sorte, 1070 Anderlecht peutcdonc le faire également... Surtout pour
une commune qui nous parle beaucoup de transparence...
-En ce qui concerne le document qui reprend les 'termes de référence' du
projet (balises, méthode, buts etc) c'est forcément un document achevé car
prélude du reste qui est en cours (selon vos dires). Ou alors votre
réponse relative au 'plan' est, en fait, le document que je souhaite
obtenir donc qui contient les termes de référence, la mission etc ? Dans
ce cas dois-je conclure que vous adaptez vos termes de référence ('plan')
en fonction... du résultat final de votre mission ? Ce qui est assez
curieux comme méthode pour ne pas dire bancal... A moins évidemment que ce
GT a pour but de pondre des conclusions qui vont dans le fil droit de la
volonté du collège ? Le GT n'étant qu'un paravent. Ce qui expliquerait
cela.
Mais je laisse le soin à la CADA d'examiner et de trancher mon recours
conformément à la loi et leur jurisprudence.
Mes salutations citoyennes,
Cédric Dartois 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 16:02
À : Cédric Dartois <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  
- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;
- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).
Bien à vous,

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien votre courriel explicatif.
Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).
Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?
La CADA nous lit en CC.
D'avance merci, meilleures salutations,
Cédric Dartois
-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail
-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.
Meilleures salutations,

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonsoir,
Je reviens sur nos échanges plus bas.
Selon la DH de ce jour les conclusions du Groupe de travail existent vu
que le point est inscrit à l'ordre du jour si conseil communal.
Voyez screenshot en copie. Je n'ai pas l'article au complet.
Le fait que le Collège vote ou non ces conclusions ne veut pas pour autant
dire que les conclusions du GT ne sont donc pas définitives. Au contraire,
le fait qu'elles sont soumises au collège signifie que le travail de
réflexion est donc terminé. Il a donc dû se clôturer, en toute logique,
durant nos échanges plus bas.
C'est donc une excellente nouvelle.
Ce document avait été demandé par moi, et donc je souhaite y accéder.
La CADA nous lit en cc.
Salutations citoyennes,
Cédric Dartois 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 22:04
À : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonsoir Madame, Monsieur,
Merci pour vos précisions.
Tout cela me semble extrêmement confus...
-La discrétion des fonctionnaires et tiers est garantie par le marquage
(en feutre noir) possible de leurs données personnelles (nom, prénom,
courriel etc,). D'autres communes sur le territoire de la Région procèdent
de la sorte, 1070 Anderlecht peutcdonc le faire également... Surtout pour
une commune qui nous parle beaucoup de transparence...
-En ce qui concerne le document qui reprend les 'termes de référence' du
projet (balises, méthode, buts etc) c'est forcément un document achevé car
prélude du reste qui est en cours (selon vos dires). Ou alors votre
réponse relative au 'plan' est, en fait, le document que je souhaite
obtenir donc qui contient les termes de référence, la mission etc ? Dans
ce cas dois-je conclure que vous adaptez vos termes de référence ('plan')
en fonction... du résultat final de votre mission ? Ce qui est assez
curieux comme méthode pour ne pas dire bancal... A moins évidemment que ce
GT a pour but de pondre des conclusions qui vont dans le fil droit de la
volonté du collège ? Le GT n'étant qu'un paravent. Ce qui expliquerait
cela.
Mais je laisse le soin à la CADA d'examiner et de trancher mon recours
conformément à la loi et leur jurisprudence.
Mes salutations citoyennes,
Cédric Dartois 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 16:02
À : Cédric Dartois <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  
- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;
- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).
Bien à vous,

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien votre courriel explicatif.
Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).
Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?
La CADA nous lit en CC.
D'avance merci, meilleures salutations,
Cédric Dartois
-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail
-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [adresse email] <[adresse email]>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)
 
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.
Meilleures salutations,

gdpr

[1][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonsoir Monsieur,

À la suite de nos échanges et de la décision interlocutoire de la CADA
intervenue le 21 janvier 2024 et portant la référence 638.23, nous vous
prions de trouver ci-joint les documents suivants :

• La délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 9 avril 2019
qui marque le départ du travail sur le Plan diversité
• Un tract du 7 juillet 2022 qui invite à participer un groupe de
travail consultatif dans le cadre du Plan diversité
• Un appel à candidatures du 9 août 2022 qui explicite cet appel à
constituer un groupe de travail consultatif dans le cadre du Plan
diversité
• La présentation power point qui illustre une séance d’information
tenue le 27 septembre 2022

En réponse à votre mail du 28 novembre 2023, notez que le point qui a été
inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal de novembre était une motion
politique sur le thème des signes convictionnels, et non le plan
diversité. Pour votre bonne information, le plan diversité a finalement
bien été adopté par le Conseil communal de décembre 2023.

Nous restons à disposition,

Bien à vous,

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 21:02
À : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir,

Je reviens sur nos échanges plus bas.

Selon la DH de ce jour les conclusions du Groupe de travail existent vu
que le point est inscrit à l'ordre du jour si conseil communal.

Voyez screenshot en copie. Je n'ai pas l'article au complet.

Le fait que le Collège vote ou non ces conclusions ne veut pas pour autant
dire que les conclusions du GT ne sont donc pas définitives. Au contraire,
le fait qu'elles sont soumises au collège signifie que le travail de
réflexion est donc terminé. Il a donc dû se clôturer, en toute logique,
durant nos échanges plus bas.

C'est donc une excellente nouvelle.

Ce document avait été demandé par moi, et donc je souhaite y accéder.

La CADA nous lit en cc.

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[1][adresse email]>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 22:04
À : gdpr (AC-Anderlecht) <[2]gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [3][FOI #4589 email]
<[4][FOI #4589 email]>; [5]cada@sprb.brussels
<[6]cada@sprb.brussels>
Objet : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir Madame, Monsieur,

Merci pour vos précisions.

Tout cela me semble extrêmement confus...

-La discrétion des fonctionnaires et tiers est garantie par le marquage
(en feutre noir) possible de leurs données personnelles (nom, prénom,
courriel etc,). D'autres communes sur le territoire de la Région procèdent
de la sorte, 1070 Anderlecht peutcdonc le faire également... Surtout pour
une commune qui nous parle beaucoup de transparence...

-En ce qui concerne le document qui reprend les 'termes de référence' du
projet (balises, méthode, buts etc) c'est forcément un document achevé car
prélude du reste qui est en cours (selon vos dires). Ou alors votre
réponse relative au 'plan' est, en fait, le document que je souhaite
obtenir donc qui contient les termes de référence, la mission etc ? Dans
ce cas dois-je conclure que vous adaptez vos termes de référence ('plan')
en fonction... du résultat final de votre mission ? Ce qui est assez
curieux comme méthode pour ne pas dire bancal... A moins évidemment que ce
GT a pour but de pondre des conclusions qui vont dans le fil droit de la
volonté du collège ? Le GT n'étant qu'un paravent. Ce qui expliquerait
cela.

Mais je laisse le soin à la CADA d'examiner et de trancher mon recours
conformément à la loi et leur jurisprudence.

Mes salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[7]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 16:02
À : Cédric Dartois <[8][adresse email]>
Cc : [9][FOI #4589 email]
<[10][FOI #4589 email]>; [11]cada@sprb.brussels
<[12]cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  

- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;

- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).

Bien à vous,

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[13][adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [14][FOI #4589 email]; [15]cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Madame, Monsieur,

Merci bien votre courriel explicatif.

Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).

Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?

La CADA nous lit en CC.

D'avance merci, meilleures salutations,

Cédric Dartois

-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail

-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[16]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [17][adresse email] <[18][adresse email]>
Cc : [19][FOI #4589 email]
<[20][FOI #4589 email]>; [21]cada@sprb.brussels
<[22]cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.

Meilleures salutations,

gdpr

[23][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[24]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[25]Disclaimer

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
3. mailto:[FOI #4589 email]
4. mailto:[FOI #4589 email]
5. mailto:cada@sprb.brussels
6. mailto:cada@sprb.brussels
7. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #4589 email]
10. mailto:[FOI #4589 email]
11. mailto:cada@sprb.brussels
12. mailto:cada@sprb.brussels
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[FOI #4589 email]
15. mailto:cada@sprb.brussels
16. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
17. mailto:[adresse email]
18. mailto:[adresse email]
19. mailto:[FOI #4589 email]
20. mailto:[FOI #4589 email]
21. mailto:cada@sprb.brussels
22. mailto:cada@sprb.brussels
23. http://www.anderlecht.be/
24. http://www.anderlecht.be/
25. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Madame, Monsieur,
Merci bien pour ces différents documents. 
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas encore reçu le 'rapport définitif
(final)' adopté par le Groupe de Travail (voir point 9, page 5) de la
Décision CADA 638.23 en annexe pdf pour votre facilité. 
Salutations citoyennes,
Cédric Dartois

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : jeudi 8 février 2024 17:36
À : Cédric Dartois <[adresse email]>; gdpr (AC-Anderlecht)
<gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [FOI #4589 email]
<[FOI #4589 email]>; cada@sprb.brussels
<cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)
 

Bonsoir Monsieur,

À la suite de nos échanges et de la décision interlocutoire de la CADA
intervenue le 21 janvier 2024 et portant la référence 638.23, nous vous
prions de trouver ci-joint les documents suivants :

• La délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 9 avril 2019
qui marque le départ du travail sur le Plan diversité
• Un tract du 7 juillet 2022 qui invite à participer un groupe de
travail consultatif dans le cadre du Plan diversité
• Un appel à candidatures du 9 août 2022 qui explicite cet appel à
constituer un groupe de travail consultatif dans le cadre du Plan
diversité
• La présentation power point qui illustre une séance d’information
tenue le 27 septembre 2022

En réponse à votre mail du 28 novembre 2023, notez que le point qui a été
inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal de novembre était une motion
politique sur le thème des signes convictionnels, et non le plan
diversité. Pour votre bonne information, le plan diversité a finalement
bien été adopté par le Conseil communal de décembre 2023.

Nous restons à disposition,

Bien à vous,

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 21:02
À : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir,

Je reviens sur nos échanges plus bas.

Selon la DH de ce jour les conclusions du Groupe de travail existent vu
que le point est inscrit à l'ordre du jour si conseil communal.

Voyez screenshot en copie. Je n'ai pas l'article au complet.

Le fait que le Collège vote ou non ces conclusions ne veut pas pour autant
dire que les conclusions du GT ne sont donc pas définitives. Au contraire,
le fait qu'elles sont soumises au collège signifie que le travail de
réflexion est donc terminé. Il a donc dû se clôturer, en toute logique,
durant nos échanges plus bas.

C'est donc une excellente nouvelle.

Ce document avait été demandé par moi, et donc je souhaite y accéder.

La CADA nous lit en cc.

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[1][adresse email]>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 22:04
À : gdpr (AC-Anderlecht) <[2]gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [3][FOI #4589 email]
<[4][FOI #4589 email]>; [5]cada@sprb.brussels
<[6]cada@sprb.brussels>
Objet : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir Madame, Monsieur,

Merci pour vos précisions.

Tout cela me semble extrêmement confus...

-La discrétion des fonctionnaires et tiers est garantie par le marquage
(en feutre noir) possible de leurs données personnelles (nom, prénom,
courriel etc,). D'autres communes sur le territoire de la Région procèdent
de la sorte, 1070 Anderlecht peutcdonc le faire également... Surtout pour
une commune qui nous parle beaucoup de transparence...

-En ce qui concerne le document qui reprend les 'termes de référence' du
projet (balises, méthode, buts etc) c'est forcément un document achevé car
prélude du reste qui est en cours (selon vos dires). Ou alors votre
réponse relative au 'plan' est, en fait, le document que je souhaite
obtenir donc qui contient les termes de référence, la mission etc ? Dans
ce cas dois-je conclure que vous adaptez vos termes de référence ('plan')
en fonction... du résultat final de votre mission ? Ce qui est assez
curieux comme méthode pour ne pas dire bancal... A moins évidemment que ce
GT a pour but de pondre des conclusions qui vont dans le fil droit de la
volonté du collège ? Le GT n'étant qu'un paravent. Ce qui expliquerait
cela.

Mais je laisse le soin à la CADA d'examiner et de trancher mon recours
conformément à la loi et leur jurisprudence.

Mes salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[7]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 16:02
À : Cédric Dartois <[8][adresse email]>
Cc : [9][FOI #4589 email]
<[10][FOI #4589 email]>; [11]cada@sprb.brussels
<[12]cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  

- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;

- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).

Bien à vous,

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[13][adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [14][FOI #4589 email]; [15]cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Madame, Monsieur,

Merci bien votre courriel explicatif.

Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).

Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?

La CADA nous lit en CC.

D'avance merci, meilleures salutations,

Cédric Dartois

-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail

-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[16]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [17][adresse email] <[18][adresse email]>
Cc : [19][FOI #4589 email]
<[20][FOI #4589 email]>; [21]cada@sprb.brussels
<[22]cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.

Meilleures salutations,

gdpr

[23][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[24]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[25]Disclaimer

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
3. mailto:[FOI #4589 email]
4. mailto:[FOI #4589 email]
5. mailto:cada@sprb.brussels
6. mailto:cada@sprb.brussels
7. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #4589 email]
10. mailto:[FOI #4589 email]
11. mailto:cada@sprb.brussels
12. mailto:cada@sprb.brussels
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[FOI #4589 email]
15. mailto:cada@sprb.brussels
16. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
17. mailto:[adresse email]
18. mailto:[adresse email]
19. mailto:[FOI #4589 email]
20. mailto:[FOI #4589 email]
21. mailto:cada@sprb.brussels
22. mailto:cada@sprb.brussels
23. http://www.anderlecht.be/
24. http://www.anderlecht.be/
25. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Bonjour Monsieur,

Toutes nos excuses, nous vous prions de trouver ci-joint le rapport final.

Bien à vous,

De : Cédric Dartois <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 11 février 2024 14:29
À : gdpr (AC-Anderlecht) <gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [FOI #4589 email]; cada@sprb.brussels
Objet : RE: Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Madame, Monsieur,

Merci bien pour ces différents documents. 

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas encore reçu le 'rapport définitif
(final)' adopté par le Groupe de Travail (voir point 9, page 5) de la
Décision CADA 638.23 en annexe pdf pour votre facilité. 

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[1]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : jeudi 8 février 2024 17:36
À : Cédric Dartois <[2][adresse email]>; gdpr (AC-Anderlecht)
<[3]gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [4][FOI #4589 email]
<[5][FOI #4589 email]>; [6]cada@sprb.brussels
<[7]cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir Monsieur,

À la suite de nos échanges et de la décision interlocutoire de la CADA
intervenue le 21 janvier 2024 et portant la référence 638.23, nous vous
prions de trouver ci-joint les documents suivants :

• La délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 9 avril 2019
qui marque le départ du travail sur le Plan diversité
• Un tract du 7 juillet 2022 qui invite à participer un groupe de
travail consultatif dans le cadre du Plan diversité
• Un appel à candidatures du 9 août 2022 qui explicite cet appel à
constituer un groupe de travail consultatif dans le cadre du Plan
diversité
• La présentation power point qui illustre une séance d’information
tenue le 27 septembre 2022

En réponse à votre mail du 28 novembre 2023, notez que le point qui a été
inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal de novembre était une motion
politique sur le thème des signes convictionnels, et non le plan
diversité. Pour votre bonne information, le plan diversité a finalement
bien été adopté par le Conseil communal de décembre 2023.

Nous restons à disposition,

Bien à vous,

De : Cédric Dartois <[8][adresse email]>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 21:02
À : gdpr (AC-Anderlecht) <[9]gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [10][FOI #4589 email]; [11]cada@sprb.brussels
Objet : Re : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels -
Demande d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir,

Je reviens sur nos échanges plus bas.

Selon la DH de ce jour les conclusions du Groupe de travail existent vu
que le point est inscrit à l'ordre du jour si conseil communal.

Voyez screenshot en copie. Je n'ai pas l'article au complet.

Le fait que le Collège vote ou non ces conclusions ne veut pas pour autant
dire que les conclusions du GT ne sont donc pas définitives. Au contraire,
le fait qu'elles sont soumises au collège signifie que le travail de
réflexion est donc terminé. Il a donc dû se clôturer, en toute logique,
durant nos échanges plus bas.

C'est donc une excellente nouvelle.

Ce document avait été demandé par moi, et donc je souhaite y accéder.

La CADA nous lit en cc.

Salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[12][adresse email]>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 22:04
À : gdpr (AC-Anderlecht) <[13]gdpr@anderlecht.brussels>
Cc : [14][FOI #4589 email]
<[15][FOI #4589 email]>; [16]cada@sprb.brussels
<[17]cada@sprb.brussels>
Objet : Re : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonsoir Madame, Monsieur,

Merci pour vos précisions.

Tout cela me semble extrêmement confus...

-La discrétion des fonctionnaires et tiers est garantie par le marquage
(en feutre noir) possible de leurs données personnelles (nom, prénom,
courriel etc,). D'autres communes sur le territoire de la Région procèdent
de la sorte, 1070 Anderlecht peutcdonc le faire également... Surtout pour
une commune qui nous parle beaucoup de transparence...

-En ce qui concerne le document qui reprend les 'termes de référence' du
projet (balises, méthode, buts etc) c'est forcément un document achevé car
prélude du reste qui est en cours (selon vos dires). Ou alors votre
réponse relative au 'plan' est, en fait, le document que je souhaite
obtenir donc qui contient les termes de référence, la mission etc ? Dans
ce cas dois-je conclure que vous adaptez vos termes de référence ('plan')
en fonction... du résultat final de votre mission ? Ce qui est assez
curieux comme méthode pour ne pas dire bancal... A moins évidemment que ce
GT a pour but de pondre des conclusions qui vont dans le fil droit de la
volonté du collège ? Le GT n'étant qu'un paravent. Ce qui expliquerait
cela.

Mais je laisse le soin à la CADA d'examiner et de trancher mon recours
conformément à la loi et leur jurisprudence.

Mes salutations citoyennes,

Cédric Dartois 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[18]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 16:02
À : Cédric Dartois <[19][adresse email]>
Cc : [20][FOI #4589 email]
<[21][FOI #4589 email]>; [22]cada@sprb.brussels
<[23]cada@sprb.brussels>
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande pour les
raisons ci-dessous:

- les travaux du GT n'ont toujours pas abouti et la plan n'a toujours pas
été adopté, ne serait-ce que par le Collège. Ils sont donc considérés
inachevés et comme pouvant être sources de méprise, tel que spécifié dans
la réglementation (art. 19, §1er, 1°, DOC Publicité) ;  

- de plus, les travaux du GT ont été menés dans la plus grande
confidentialité pour permettre aux fonctionnaires de travailler librement
et sans crainte de pression a priori ou a posteriori sur ce sujet sensible
(art. 19, §1er, 2°, DOC Publicité) ;

- par ailleurs, il convient de constater que les présences du GT
consultatif n'ont pas été tenues (art. 18, §3, in fine, DOC Publicité).

Bien à vous,

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Cédric Dartois <[24][adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 novembre 2023 21:14
À : gdpr (AC-Anderlecht)
Cc : [25][FOI #4589 email]; [26]cada@sprb.brussels
Objet : RE: Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande
d'accès à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Madame, Monsieur,

Merci bien votre courriel explicatif.

Toutefois ma demande ne visait pas que le rapport final du GT (donc pas
encore définitif selon votre courrier) mais d'autres documents qui eux
sont, en toute logique, déjà achevés. Ce que j'ai mis donc en jaune fluo
plus bas, liste tirée donc de ma demande initiale (avant le recours à la
CADA).

Pourriez-vous donc (déjà) me transférer ces documents ?

La CADA nous lit en CC.

D'avance merci, meilleures salutations,

Cédric Dartois

-Les PV de ce groupe de travail
-La liste des personnes ayant fait partie de ce groupe
-le Rapport final émis par ce groupe de travail

-Les termes de références (ou document équivalent), envoyé aux
participants du groupe, quant aux objectifs de cette initiative et
repensant (= reprenant) la méthode choisie permettant d'avoir un débat
contradictoire

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : gdpr (AC-Anderlecht) <[27]gdpr@anderlecht.brussels>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 10:32
À : [28][adresse email] <[29][adresse email]>
Cc : [30][FOI #4589 email]
<[31][FOI #4589 email]>; [32]cada@sprb.brussels
<[33]cada@sprb.brussels>
Objet : Groupe de travail port de signes convictionnels - Demande d'accès
à l'information - (CADA 638.23)

Bonjour Monsieur Dartois,

Nous vous prions de prendre connaissance du courrier ci-joint sur le sujet
repris en objet.

Meilleures salutations,

gdpr

[34][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

[35]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[36]Disclaimer

References

Visible links
1. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
4. mailto:[FOI #4589 email]
5. mailto:[FOI #4589 email]
6. mailto:cada@sprb.brussels
7. mailto:cada@sprb.brussels
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
10. mailto:[FOI #4589 email]
11. mailto:cada@sprb.brussels
12. mailto:[adresse email]
13. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
14. mailto:[FOI #4589 email]
15. mailto:[FOI #4589 email]
16. mailto:cada@sprb.brussels
17. mailto:cada@sprb.brussels
18. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
19. mailto:[adresse email]
20. mailto:[FOI #4589 email]
21. mailto:[FOI #4589 email]
22. mailto:cada@sprb.brussels
23. mailto:cada@sprb.brussels
24. mailto:[adresse email]
25. mailto:[FOI #4589 email]
26. mailto:cada@sprb.brussels
27. mailto:gdpr@anderlecht.brussels
28. mailto:[adresse email]
29. mailto:[adresse email]
30. mailto:[FOI #4589 email]
31. mailto:[FOI #4589 email]
32. mailto:cada@sprb.brussels
33. mailto:cada@sprb.brussels
34. http://www.anderlecht.be/
35. http://www.anderlecht.be/
36. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html