GIAL : nature du contrat passé entre GIAL et Michel Leroy .

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, GIAL asbl - 1000 Bxl aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Patrice Deroubaix

Cher/Chère GIAL asbl - 1000 Bxl,

CONTRÔLE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
POUR LES DÉPENSES DU GIAL de novembre 2015 à
décembre 2016

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VII.Prestations de collaborateurs sous statut indépendant
Diverses dépenses en 2016 sont relatives à de la rémunération de collaborateurs qui travaillent sous statut d’indépendant pour compte de GIAL.
Ces indépendants fournissent à GIAL des prestations de services, contre rémunération.
ALTERA 277.281,00 Executive Mgmt. Sélectionné sur base de son CV et de ses compétences > 10 ans.
Motiver la raison de la continuité de son contrat

" collaborateurs qui travaillent sous statut d’indépendant pour compte de GIAL" me semblant en contradiction avec " ces indépendants fournissent à GIAL des prestations de services, contre rémunération " et avec " Executive Mgmt " , j'aimerai savoir , dans les limites mises par la loi à la publicité de cette information, cela va de soi , quelle fut la nature du contrat passé entre Michel Leroy sous forme de sprl , et GIAL , si ce fut un contrat d'entreprise ( qui suppose qu'une partie, l'entrepreneur, s'engage vis-à-vis de l'autre partie, le maître d’ouvrage, à effectuer un travail déterminé pour un prix déterminé ) à savoir en l'espèce diriger un service de création de logiciel , avec une obligation de résultat , ou si ce fut une fourniture d'expertise sous forme de rapports
Si cet fut un contrat d'entreprise , l'article 18 de la Loi sur les marchés publics , dernière ligne, " la loi sur les marchés publics ne s'applique pas au contrat d'emploi " doit-il être pris en considération?
Un grand merci si vous apaisez ma perplexité .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
signé Patrice Deroubaix