Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Les citoyens de Molenbeek constatent que des fresques artistiques sont apposées par la Ville sur des façades de la commune.

1) Pourriez-vous me communiquer la règlementation permettant à la Ville d'installer de telles fresques ?

2) Que prévoit la règlementation en matière de consultation publique avant l'installation d'une telle fresque ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eric Dumont

Bilquez Quentin, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Cher Monsieur,

Afin de vous fournir la réponse la plus complète possible, pourriez-vous nous préciser quelles sont les fresques artistiques en question?

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin BILQUEZ
Service des Archives communales / Gemeentelijk Archiefdienst
Archiviste / Archivaris
____________________________________________________________________

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue de l'Intendant, n°63-65 Opzichterstraat
Bruxelles 1080 Brussel
T 02 / 563 13 45 • G 0492 / 74 09 53

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OUASSINI Hamida, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Monsieur Dumont,

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne année pleine de couleurs.

Je suis la coordinatrice du projet "Parcours des écoliers" qui a pour
ambition d'embellir notre commune en s'inspirant des idées des élèves et
parents qui participent au projet.

Ce projet a débuté en 2018 et devait se terminer en 2020.

Vu le succès que nous avons eu auprès des écoles et associations, le
projet est prolongé pour une durée de cinq années.

Pour répondre à votre question, tout occupation murale est sujette à une
réglementation stricte. 

Pour pouvoir réaliser une fresque je dois introduire un dossier en 5
exemplaires avec des plans, une simulation du projet sur le mur etc.

ensuite, le projet est soumis à une enquête publique durant 15 jours. Je
dois passer par la suite devant une commission de concertations avec les
architecte et échevin de l'Urbanisme, un représentant de la Région et
d'autres responsables de patrimoine immobilier.

Seulement après une décision est prise pour nous accorder la réalisation
ou pas de l'œuvre.

J'espère, avec ce mail, avoir répondu à votre demande.

Je reste à votre disposition pour tout autre information. 

Hamida Ouassini
Coordinatrice du projet Pilote "Ecoles – Parcours des écoliers"

la Cellule pédagogique c/o Ecole 6

0496/520 162

--------------------------------------------------------------------------

De : Secretariat.1080
Envoyé : mardi 5 janvier 2021 09:29
À : OUASSINI Hamida
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fresques
artistiques -Molenbeek
 
Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Les citoyens de Molenbeek constatent que des fresques artistiques sont
apposées par la Ville sur des façades de la commune.

1) Pourriez-vous me communiquer la règlementation permettant à la Ville
d'installer de telles fresques ?

2) Que prévoit la règlementation en matière de consultation publique avant
l'installation d'une telle fresque ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Eric Dumont

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #1992 email]

[Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Molenbeek-Saint-Jean? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[7]https://transparencia.be/change_request/...

[8][IMG] [9]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de
Molenbeek-Saint-Jean - Transparencia
transparencia.be

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]https://transparencia.be/help/officers

[11][IMG] [12]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #1992 email]

[Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Molenbeek-Saint-Jean? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[13]https://transparencia.be/change_request/...

[14][IMG] [15]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune de
Molenbeek-Saint-Jean - Transparencia
transparencia.be

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[16]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1992 email]

Is [Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[17]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[18]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. https://transparencia.be/help/officers
12. https://transparencia.be/help/officers
13. https://transparencia.be/change_request/...
14. https://transparencia.be/change_request/...
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
18. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Chère Madame Ouassini,

Merci beaucoup pour votre réponse complète et détaillée. Et je vous félicite pour votre engagement pour rendre la commune plus belle et colorée.

Auriez-vous un texte reglementaire (ou un lien internet) qui reprend cette procédure que vous devez respecter ? Cela me semble en effet important que les riverains soient consultés (ou ont la possibilité d'être consultés).

Je souhaite faire un listing (comparatif) des bonnes pratiques communales pour voir comment cela fonctionne commune par commune. Et l'exemple que vous me donnez me semble être une bonne pratique.

Bien cordialement, et belle année 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Eric Dumont

OUASSINI Hamida, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Re-Bonjour Monsieur Dumont,

Voici le lien pour avoir accès aux formulaires ainsi que les
règlementation liées à l'obtention du permis d'urbanisme:
[1]http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vi...

Bien cordialement, 

Hamida Ouassini
Coordinatrice du projet Pilote "Ecoles – Parcours des écoliers"

la Cellule pédagogique c/o Ecole 6

0496/520 162

--------------------------------------------------------------------------

De : Eric Dumont <[FOI #1992 email]>
Envoyé : mardi 5 janvier 2021 16:20:29
À : OUASSINI Hamida
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Fresques artistiques -Molenbeek
 
Chère Madame Ouassini,

Merci beaucoup pour votre réponse complète et détaillée. Et je vous
félicite pour votre engagement pour rendre la commune plus belle et
colorée.

Auriez-vous un texte reglementaire (ou un lien internet) qui reprend cette
procédure que vous devez respecter ? Cela me semble en effet important que
les riverains soient consultés (ou ont la possibilité d'être consultés).

Je souhaite faire un listing (comparatif) des bonnes pratiques communales
pour voir comment cela fonctionne commune par commune. Et l'exemple que
vous me donnez me semble être une bonne pratique.

Bien cordialement, et belle année 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Eric Dumont

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Cher Monsieur Bilquez,

Merci bien de votre retour rapide.

Ma question porte sur la situation où la commune prend l'initiative, elle-même, d'apposer une fresque sur une façade.

Je voulais savoir quelle était la reglementation d'application dans ce cas de figure spécifique ?

Outre l'accord du propriétaire de la façade est-ce que la commune consulte les riverains (comme dans le cas d'un dépôt de permis d'urbanisme -quand, par exemple, des citoyens décident eux de proposer d'installer une telle fresque) ?

Je n'ai pas de fresque particulière en tête mais plutôt se cas de figure.

Madame Ouassini m'a déjà répondu dans le cas d'une autre situation (installation à la demande des riverains/association).

Belle année 2021, merci d'avance,

Eric Dumont

Cher/Chère OUASSINI Hamida,

Je n'ai malheureusement pas eu de réponse de votre collègue,Monsieur Bilquez, pourriez-vous me répondre ?

Je souhaite en effet clôturer mon étude fin de cette année 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Eric Dumont

OUASSINI Hamida, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Monsieur Dumont,

A mon niveau je ne peux, malheureusement, pas vous aider plus.

Voici l'adresse Email de l'echevin de l'Urbanisme qui peut répondre à vos questions: [adresse email]

Bon courage pour votre mémoire.

Bien à vous,

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