Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Fresque Martine a été installée Avenue de la Reine 325 à 1020 Laeken, à la hauteur du Passage Chambon.

Je souhaite obtenir les documents suivants :

1) Convention (contrat) qui lie la Ville de Bruxelles avec l’artiste
2) La facture ou devis reprenant le coût de la fresque
3) Le dépliant (toutes boîtes) d’invitation au processus participatif avec les habitants du quartier relatif à cette fresque -ou tout autre document/support faisant lieu d’invitation
4) Le PV de la réunion (ou des réunions) avec les habitants (voir 3) ayant permis d’avaliser le choix de la fresque
5) Le dossier urbanistique relatif à l’installation de cette fresque auprès de la Ville de Bruxelles et/ou auprès de la Région de Bruxelles-Capitale

Copie de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Salutations citoyennes,
Cédric Dartois

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 10 décembre 2021.

 

Information prise auprès des services compétents, les documents demandés
n'existent pas. Nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.

 

Cordialement,

 

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

 

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.