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Fréquence des réunions du Conseil d'Administration et comité de secteur SUD "L'Intercommunale Bruxelloise du Gaz"

TRAPASSO a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que TRAPASSO lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht, je souhaite connaître la fréquence des réunions du Conseil d'Administration de même que la fréquence de réunions du Comité de secteur SUD de "L'Intercommunale Bruxelloise du Gaz" numéro d'entreprise 0202.082.177 ayant son siège social à l' Avenue de l'Astronomie 13 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode et ce depuis la désignation des mandats par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht depuis les élections communales d'octobre 2012.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

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3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Affaires juridiques / Juridische zaken

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ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

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