Frais divers et de notaire concernant l'achat de la propriété située Rue de Magnée à coté de l'ING

Christian Weber made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Fléron

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Fléron aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christian Weber
Delivered

Cher/Chère Commune de Fléron,
Dans le cadre de l'article 32 de la Constitution je vous demande de m'envoyer les documents concernant les frais divers et frais de notaire concernant l'achat de la propriété située Rue de Magnée à coté de l'ING

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

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