Frais de voyages/rapports de mission échevins et accompagnants

En attente d'une reconsidération par Commune d'Etterbeek à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune d’Etterbeek,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, si possible en version électronique via cette adresse email, les documents contenant le tableau des frais de voyages :

- des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
- des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
- des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou l'asbl "jumelage et partenariat" ;
- les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de me transmettre les documents contenant ces informations ?

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tito Dupret

Secretariat Communal (AC-Etterbeek),

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Nous avons bien reçu votre courriel relatifs aux frais de voyage.

 

Vous trouverez, en annexe, les extraits du rapport annuel transmis à la
Région dans le cadre de la transparence des rémunérations des mandataires
publics.

 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous serons en
possession d’informations complémentaires.

 

Bien à vous

 

 

[1]Logo Etterbeek - petit

 

Secrétariat des assemblées

Secretariaat der vergarderingen

 

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.55

 

[2][adresse email]

[3][adresse email]

[4]www.etterbeek.be

 

 

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur
officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir
des informations confidentielles. Toute publication, reproduction,
diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen
officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de
gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de
persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten.
Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
zonder toestemming is verboden.

 

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 

 

 

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.etterbeek.be/

Chère Commune d'Etterbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de voyages/rapports de mission échevins et accompagnants' d'accès aux informations détenues par la Commune d'Etterbeek.

En effet, le document reçu ne répond pas à la demande initiale.

Un historique de ma demande d'accès à l'information ainsi que la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tito Dupret